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Chaque année, environ 60 000 couples divorcent sur le territoire français. La réforme du divorce de 2005 a considérablement simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste néanmoins une étape souvent difficile à vivre pour les personnes concernées. Le coût du divorce et les étapes du divorce (convention, conciliation, assignation) varient en fonction du… Lire la suite Divorce et séparation

1. Informations générales Le mariage est un acte juridique unissant les époux par obligations réciproques. Pour pouvoir se marier en France, il faut répondre à certaines conditions : Etre majeur : une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents, de… Lire la suite Le mariage

- Sur le partage des biens mobiliers - Sur le logement familial et le partage des biens immobiliers - Sur la garde des enfants et la pension alimentaire - Le versement d'une prestation compensatoire Le partage des biens A la séparation du couple, et en l’absence de contrat de mariage, chacun reprend ses biens personnels (biens acquis avant le… Lire la suite Les conséquences d’un divorce

Procédure commune à tous les divorces contentieux Depuis la loi du 26 mai 2004, hormis le divorce par consentement mutuel, les trois autres cas de divorce sont soumis à une procédure identique. On parle alors de tronc commun de procédure. Les divorces contentieux sont : Le divorce pour acceptation du principe de la rupture (les époux… Lire la suite La procédure de divorce contentieux

La procédure spécifique de divorce sur consentement mutuel Dans les cas les plus fréquents, elle se matérialise par deux étapes : Le dépôt de la requête de divorce La  requête est un acte officiel déposé par un avocat devant le juge pour l’informer de la volonté des époux de divorcer. Elle constitue une demande faite par… Lire la suite Le divorce par consentement mutuel

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet suivants : Chiffres Guide familial Dalloz   Lois, décrets, jurisprudence... Légifrance Journal officiel Ministère de la Justice Assemblée nationale Sénat Europa : des synthèses de la législation communautaire dans de nombreux domaines thématiques.   Informations droit, justice... Droits des jeunes : plus de 1500 fiches téléchargeables répondant aux… Lire la suite Désunion – Liens utiles

Le PACS, comme le mariage ou le concubinage peut être rompu volontairement, à la demande de l'un ou des deux partenaires. Certains événements tels que le mariage ou le décès de l'un des partenaires entraînent de fait la dissolution du PACS. Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre fin au PACS ? La procédure… Lire la suite La rupture du Pacte Civil de Solidarité

La rupture ou la séparation des couples non mariés Dans le concubinage, la rupture est aussi libre que l’union, chaque concubin peut, en principe, reprendre sa liberté sans avoir de compte à rendre à l’autre. La rupture de cette forme d'union ne donne pas droit à une prestation compensatoire. Contrairement aux personnes mariées, les concubins n'ont pas… Lire la suite La rupture du concubinage

Depuis la loi de 2004 les procédures de divorce ont été simplifiées afin d’accélérer le prononcé du jugement. Deux grandes procédures sont envisagées par la loi : - La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en trois mois, il est possible de divorcer (moyenne). Cette procédure se singularise par le rôle minimum… Lire la suite Le divorce

Vous êtes marié, vous vivez en concubinage ou vous êtes pacsé... Vous voulez mettre fin à votre vie conjugale. Chacune de ces situations présentant des caractéristiques qui lui sont propres, elles entraînent des modalités de séparation différentes. Le divorce : pour obtenir un jugement de divorce, une procédure plus ou moins longue doit être respectée. Il existe… Lire la suite La désunion