En vertu de l’article L271-1 du Code de l’action sociale et des familles toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d'une mesure d'accompagnement social personnalisé qui comporte une aide à la gestion de ses… Lire la suite Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp)
Catégorie : Droits sociaux
Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)
Cette mesure concerne les personnes qui connaissent de graves difficultés sociales et/ou budgétaires afin de les aider à retrouver une autonomie financière. La mise en place d'une MAJ relève de la compétence du Conseil Départemental. Il lui appartient d'en faire la demande lorsque la Mesure d’Accompagnement Sociale Personnalisée (MASP) a échoué. La personne ne doit… Lire la suite Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d’aide sociale, son objectif est d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi. Cette allocation est conçue et versée sous certaines conditions, pour que l’activité ou la reprise… Lire la suite Le RSA (Revenu de Solidarité Active)