Le principe d'égalité
L’Égalité est un principe fondateur selon lequel tous les hommes et les femmes, sont égaux en droits et doivent faire l’objet d’un traitement égal.
L’égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quel que soit le sexe biologique ou social, l’orientation sexuelle, et quelles que soient les différences entre les personnes.
L’égalité entre les sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l’un ou l’autre sexe.
Les Etats se sont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la Déclaration universelle des droits humains. Celle-ci dispose dans son article premier que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et dans l’article 2. La Constitution française de 1946 inscrit l’égalité femmes-hommes dans son préambule, elle garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
En France, ce principe dispose d’une valeur constitutionnelle.
- Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Ainsi, le principe d’égalité prend sa source dans un ensemble d’au moins une quinzaine de textes appartenant au « bloc de constitutionnalité ». L’exigence d’égalité est contenue, non seulement, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux articles premier (égalité en général), 6 (égalité dans l’accès aux emplois publics) et 13 (égalité devant les charges publiques) ; dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, aux alinéas premier (non-discrimination), 3 (égalité entre les femmes et les hommes), 11 (égalité dans la protection de la santé), 12 (égalité devant les charges résultant de calamités nationales), 13 (égalité d’accès à l’instruction), 16 (égalité avec les peuples d’outre-mer) et 18 (égal accès aux fonctions publiques pour les peuples d’outre-mer) ; mais aussi dans la Constitution du 4 octobre 1958, dès le Préambule (égalité avec les peuples d’outre-mer) et aux articles premier (non-discrimination), 2 (devise de la République) et 3 (égalité du suffrage).
- La Déclaration des droits de l’homme de 1789, laquelle indique, dans son article 6, que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et que « tous les citoyens [sont] égaux à ses yeux » ;
- Le préambule de 1946 réaffirme, dans son alinéa 1er, que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés », et dans son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ;
- La Constitution du 4 octobre 1958 affirme, dans son article 1er, que « la France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
En droit européen ou communautaire, on peut mentionner :
- La Convention européenne des droits de l’homme, qui énonce, dans son article 14, que « la jouissance des droits et libertés reconnus [dans la présente convention] doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » ;
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne :
- article 20 : « toutes les personnes sont égales en droit»,
- article 21 : « interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle», et que dans le domaine d’application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, « toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite ».
En droit international, on peut faire état de quantité de textes ne s’étant assigné d’autre but, précisément, que d’interdire certaines discriminations. Ainsi notamment de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965 : ce texte affirme, après avoir indiqué que « tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi contre toute discrimination et contre toute incitation à la discrimination », que la discrimination raciale « vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».
Il en est de même des textes adoptés dans le cadre des Nations unies, et de la convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, adoptée le 18 juillet 1976, ou encore (mais la liste pourrait être longue) de la déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée le 25 novembre 1981.
Égalité des genres
Qu'est-ce l'égalité des genres ?
L’égalité des genres c’est l’idée que les femmes doivent bénéficier des mêmes opportunités pour parvenir à une égalité de situation et de traitement dans les domaines de la vie professionnelle et de la vie citoyenne. Le sexe, mais aussi la religion, la couleur de peau ou l’origine ne doivent en aucun cas constituer un frein au statut social de l’individu et à son épanouissement.
« Par égalité des sexes, on entend l’objectif consistant à ce que les femmes, les hommes et les garçons et les filles bénéficient de l’égalité des droits, des responsabilités et des chances. L’égalité ne signifie pas que femmes et hommes deviendront analogues, mais que leurs droits, leurs responsabilités et leurs chances ne dépendront pas du fait d’être né homme ou femme. L’égalité des sexes n’est pas une question féminine, car elle devrait concerner et intéresser pleinement les hommes aussi bien que les femmes. L’égalité entre hommes et femmes est un droit humain ainsi qu’une condition préalable et un indicateur d’un développement durable, axé sur la population. Pour parvenir à l’égalité des sexes, il faudra prendre en compte les intérêts, les besoins, les priorités et les rôles des hommes et des femmes, tout en étant pleinement conscient de la diversité de différents groupes d’hommes et de femmes. »
- Source :
Si en matière d’égalité femmes-hommes les textes de lois existent, ils ne sont pas toujours appliqués dans la réalité et les situations de discriminations persistent.
Les femmes ont d’autant plus de difficultés à y parvenir qu’elles continuent, malgré certains changements, à devoir concilier vie familiale et professionnelle et assumer la double journée de travail et des tâches domestiques.
De plus, le principe d’égalité des genres doit permettre aux femmes d’accéder à tous les secteurs d’activité . Les entreprises doivent par ailleurs faciliter l’accès à cet équilibre entre rôle professionnel et familial par des horaires adaptés, la création de crèches inter-entreprises etc…
Depuis 1957 et le traité de Rome, l’Union Européenne a intégré la question de l’égalité des sexes comme un axe essentiel de sa politique, en consacrant le principe « A travail égal, salaire égal ».. Désormais, le principe de l’égalité femmes-hommes doit être transversal à toutes les politiques européennes. Pour casser le « plafond de verre », c’est chaque programme européen qui doit comporter un volet égalité des chances.
La participation des femmes à la vie professionnelle et politique des Etats membres est une tâche prioritaire de l’UE ainsi qu’un enjeu d’avenir : le développement des sociétés ne se fera pas sans la participation des femmes, à la croissance à l’emploi et à la cohésion sociale. Les inégalités entre les femmes et les hommes constituent, outre une violation des droits fondamentaux , un frein à l’activité économique.
Comment mettre en pratique l'égalité des genres ?
Pour rendre réelle l’égalité des genres, ce sont les rôles femmes-hommes qu’il faut changer. Ces rôles pèsent sur les décisions individuelles importantes comme l’éducation, la carrière, le temps consacré au travail, la famille, le nombre d’enfants. C’est par un travail avec les partenaires sociaux, une sensibilisation de l’opinion publique, la mise à disposition plus systématique de structures d’accueil pour les enfants, la promotion de l’entreprenariat féminin, l’articulation des temps de vie (maternité, vieillesse etc), que se réalise l’égalité des chances.
Pour en savoir plus
Les CHIFFRES de L’ÉGALITÉ en 2020
Chiffres-clés – Édition 2020Le site du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Permet de suivre l’actualité des Droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes, de consulter les synthèses de l’actualité ainsi que des dossiers thématiques et des informations pratiques.Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Créé en janvier 2013, il a pour fonction d’être un lieu de réflexion, d’évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociauxArticle “Parité hommes-femmes : une réalité ?”
Le site d’information du gouvernement : Vie publique, les dates clés des grandes avancées du droit des femmes et le constat d’une égalité inachevéeInfo femmes
Site du réseau national des Centres d’Information sur les droits des femmes (CNIDFF)Centre Hubertine Auclert
Espace d’information et d’expertise dont l’objectif est de promouvoir une culture de l’égalité entre femmes et hommes.
Contexte LOCAL
La ville de Toulouse s’engage et mène également des actions promouvant l’égalité femmes-hommes.
- La Mission égalité diversités, créée en 2008, intervient prioritairement sur des thématiques telles que la promotion des droits humains, l’égalité Femmes-Hommes, la lutte contre l’homophobie, la promotion de la laïcité. Elle tente d’établir des plans de prévention dans divers domaines, comme le travail ou l’éducation.
- Rubrique égalité du site de la mairie de Toulouse
