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ETRE AIDE / LES AIDES

Une période de recherche d’emploi est souvent une période assez difficile à vivre. Si certains parviennent à avoir une énergie constante et un bon moral, pour d’autres, le doute et le découragement peuvent rapidement s’installer.

Vous pouvez donc ressentir le besoin d’être épaulé dans vos démarches de recherche d’emploi

Pour vous aider, il existe des structures :

  • Le Pôle Emploi
  • Les Services Emploi des communes du Grand Toulouse
  • Les MCEF (Maisons Communes Emploi Formation)
  • La Fédération des Femmes Pour l’Europe
  • Les Associations de chômeurs
  • Etc.

D’autres professionnels peuvent vous apporter une aide dans vos recherches, vous conseiller, vous accompagner, vous proposer des mesures spécifiques selon votre profil de demandeur d’emploi (jeunes, travailleurs handicapés, personnes de nationalité étrangère, cadres).

 

La FFPE

Notre association vous propose un accompagnement personnalisé gratuit sur rendez-vous, individuel ou en groupe, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez participer à des ateliers de recherche d’emploi thématiques : élaboration du CV, de la lettre de motivation, préparation à l’entretien d’embauche et des ateliers accès sur le lien social : Découvertes et participations aux actions des structures socio-culturelle, sportives etc.

En nos locaux, notre Psychologue Clinicienne propose à toute personne en situation de détresse ou de souffrance des rendez-vous individuels gratuits.

Il est des freins à l’emploi, qu’ils soient d’ordre social, psychologique, financier ou encore de mobilité auxquels on ne pense pas spontanément et qui pourtant nécessitent d’être identifiés et levés avant de débuter sa recherche active d’emploi comme par exemple :

 

La formation

Besoin en Maîtrise des Savoirs de Base (MSB), Français Langue Etrangère (FLE), illettrisme, besoin de suivre une formation diplômante ou non, technique, d’obtenir une habilitation pour avancer dans son parcours professionnel

Repérage sur le marché de l’emploi

Orientation, représentation des métiers, Technique de recherche d’emploi, Marché de l’emploi

  • Repérage sur le marché du travail

Vous trouverez dans la rubrique  accès au droits des informations pratiques et les démarches courantes sur :

  • Mobilité (transport, permis…)
  • Le logement : organismes HLM, lieux d’hébergement temporaires et d’urgence etc.
  • La santé et ses divers partenaires
  • Difficultés financières, administratives,
  • La famille (garde d’enfants, gestion des confits…)

Les coordonnées des partenaires institutionnels : préfecture, Mairie de Toulouse, service public, caisse d’allocations familiales, assurance maladie, impôts…

 

Quand on est un demandeur d’emploi, on peut ressentir le besoin d’être accompagné dans ses démarches de retour à l’emploi :

  • Technique de recherche d’emploi,
  • Orientation ou repérage sur le marché de l’emploi, parcours professionnel…
  • Besoin de formation (diplômante ou non)
  • Etc….

Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre conseiller emploi réfèrent, vous consulter de la documentation en ligne (voir rubrique emploi et/ou formation)

Sachez que pour faciliter l’insertion professionnelle, on peut sous certaines conditions, bénéficier de différentes aides à la reprise d’activité qu’elles soient administratives, matérielles ou financières ou versées par divers acteurs et partenaires (Région Occitanie, POLE EMPLOI etc.)

Voici une liste non exhaustive de quelques aides, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller emploi afin de faire un point sur votre situation et d’examiner ensemble vos droits et besoins car certaines peuvent vous être allouées en fonction de votre situation.

Pensez à prendre contact votre conseiller avant toute démarche afin de vérifier votre éligibilité car pour certaines de ces demandes la constitution d’un dossier doit être réalisée en amont de sa réalisation, et sous conditions particulières.

LIEN POLE EMPLOI les informations sur différentes aides https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-aides-@/index.jspz?id=306779

 

AIDES A L’EMPLOI

 

AIDES A LA FORMATION

Pour les financements et la rémunération d’une formation voir LIENS

MINISTÈRE DU TRAVAIL :  http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-remuneration-pendant-la-formation

ME FORMER EN RÉGION OCCITANIE : https://www.meformerenregion.fr/financer-une-formation/programme-orientation-insertion-poi/

 

AIDES A LA CREATION OU A REPRISE D’ENTREPRISE

  • Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE).
  • Allocation chômage sous forme de capital (ARCE) attribuée par Pôle emploi et concerne certains s demandeurs d’emploi sous certaines conditions spécifiques
  • Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Liens Le portail de l’Économie, des Finances de l’Action et des Comptes publics 

 

AIDES A LA MOBILITÉ

AIDES A L’ HÉBERGEMENT

AIDES DIVERSES OU PRESTATIONS DE SERVICES

N’hésitez pas à faire des simulations de vos droits en ligne et à contacter les partenaires sociaux (CAF, CCAS, CPAM, Assistante Sociale de secteur, etc.)

mes-aides.gouv.fr 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13942

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Les droits du demandeur d’emploi

Être inscrit à Pôle Emploi vous permet d’avoir accès à certains droits (indemnisation, formations, aides spécifiques…) ou à certains contrats de travail de type particulier. Cependant, pour en bénéficier, vous devez respecter certaines obligations qu’il est important de connaître afin de ne pas s’exposer à des sanctions.

Vous trouverez sur le site de Pôle Emploi les droits auxquels en fonction de votre statut et suivant votre situation vous allez pouvoir éventuellement prétendre.

Vous pouvez sans condition avoir accès gratuitement à certains services de Pôle emploi :

  • Consultation des offres d’emploi,
  • utilisation des outils en libre-service
  • participation à des Ateliers
  • accompagnement et soutien d’un conseiller
  • La construction de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’emploi.

Une protection sociale : La qualité de demandeur d’emploi vous permet de continuer à bénéficier d’une protection sociale dont l’étendue dépend de votre situation antérieure.

Et sous certaines conditions pouvoir éventuellement prétendre

A une indemnité financière (allocation chômage ou autres)

A la gratuité ou réduction sur des services divers (transport, culture etc.)

LIEN POLE EMPLOI http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=178743

Lors de l’établissement du PPAE (initial et de suivi) avec votre conseiller Pôle Emploi, les informations transcrites font actes de certains éléments de votre statut et peuvent modifier vos droits. Il est important de relire avant de signer les comptes rendus des entretiens que vous faites avec votre conseiller car certains éléments de votre suivi en dépendent. (Qualification, temps complet, lieux géographique, etc.)

Votre statut de demandeur d’emploi peut vous donner droit à :

  • Allocations chômage
    Pour être indemnisé, certaines conditions sont nécessaires (justifier d’une durée de travail suffisante avant la rupture du contrat de travail, rechercher activement un nouvel emploi, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi etc.)

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez alors percevrez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) Toutefois à default, d’autres allocations existent, également versées sous certaines conditions en fonction de votre situation. Par exemple si vous ne pouvez pas bénéficier d’allocation Pole Emploi, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez bénéficier du Revenu Solidarité Active (R.S.A).
Dans tous les cas, votre conseiller Pôle Emploi qui pourra vous renseigner.

FICHE « L’ARE»

FICHE « Le RSA »

FICHE « Les autres allocations » 

 

  • Une couverture sociale

Que vous soyez indemnisé ou non, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale. Vous avez droit au minimum au remboursement de vos frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur. Votre couverture de base est plus ou moins étendue selon que vous percevez les allocations de chômage ou que vous ne les percevez pas ou plus.

CONSULTEZ LA RUBRIQUE DU SITE PRATIQUE / SANTE DU SITE.

 

  • La gratuité des transports :

Vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports en commun totale ou partielle suivant un certain nombre de critères (lieu de résidence, âge statut de demandeur d’emploi, vos revenus.)

CONSULTEZ LA RUBRIQUE «PRATIQUE /TRANSPORT.

En cas de licenciement économique : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Vous êtes licencié pour motif économique d’une entreprise de moins de 1000 personnes et vous avez au moins un an d’ancienneté, votre employeur doit vous proposer d’intégrer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Vous êtes concernés si vous totalisez au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.

D’une durée maximale de 12 mois, ce dispositif vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé ainsi que d’une indemnisation spécifique : l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur

LIEN POLE EMPLOI plmpl.fr/a/aw5cx

LIEN SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

 

 LES OBLIGATIONS

Lors de votre inscription, un rendez-vous vous a été proposé, pour un premier entretien avec votre conseiller. Cet entretien est obligatoire si vous souhaitez acquérir le statut de demandeur d’emploi qui vous lie à des obligations tout le temps de votre inscription.

Etre inscrit comme demandeur d’emploi vous permets d’accéder à certains droits mais vous avez des obligations qui sont multiples et liées à votre recherche d’emploi :

 

  • Rechercher activement un emploi :
    – répondre aux offres d’emploi que vous recherchez (presse, Pôle Emploi.fr…)
    – répondre aux annonces qui vous sont envoyées par Pôle Emploi
    – proposer directement votre candidature aux entreprises
    – vous informer auprès de votre entourage des emplois possibles

– accepter tout emploi correspondant à la nature et aux caractéristiques de l’emploi recherché établi dans votre PPAE

 

Sachez que votre conseiller peut demander lors des entretiens de justifier de votre recherche active d’emploi. Garder une trace écrite ou dématérialisée de vos recherches est donc important. Cela vous permettra aussi de faire plus facilement un suivi de vos démarches de recherche d’emploi

 

  • Définir et actualiser votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et se présenter aux entretiens fixés par POLE EMPLOI ou de ses partenaires afin de vous engager dans les actions définies dans votre (PPAE)
    Vous serez en effet convoqué en fonction de votre statut par votre conseiller réfèrent de Pôle Emploi pour établir et actualiser votre PPAE, faire le point sur vos recherches et envisager des solutions adaptées à votre situation (aide à la recherche d’emploi, demande de formation…). Vous devez répondre systématique à toute convocation de Pôle emploi ou, le cas échéant, justifié l’absence (entretien d’embauche, arrêt maladie…). car en cas de non-réponse, le Pôle Emploi peut annuler votre inscription, suspendre le paiement de vos allocations (are, ass, rsa) et transmettre le dossier à le DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) qui procèdera à un contrôle de votre situation.

LIEN SERVICE PUBLIC obligation de recherche d’emploi (PPAE)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14926

LIEN POLE EMPLOI. Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi @/article.jspz?id=60640

FICHE « PPAE »

 

  • Accepter une offre raisonnable d’emploi

L’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE) est constituée à partir des éléments de vôtre PPAE et de votre profil. Toutefois la notion d’offre valable d’emploi varie dans le temps selon la durée de la recherche : plus le délai de recherche d’emploi s’allonge, plus les critères s’assouplissent. Vous ne pouvez pas refuser plus de deux offres d’emploi proposées par Pôle Emploi dès lors que celles-ci répondent aux critères de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), sous peine de subir la suspension de vos allocations chômage.

LIEN POLE-EMPLOIS sur l’ORE   http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60640

LIEN SERVICE PUBLIC sur l’ORE https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14926

FICHE « l’ORE »

 

 

  • Actualiser votre demande d’emploi

Votre inscription n’est valable qu’un mois, vous devez actualiser régulièrement celle-ci   via la déclaration mensuelle de situation. Rester inscrit en tant que demandeur d’emploi vous permet le maintien de vos droits (exemple paiement de vos allocations mensuelles si vous êtes indemnisé)

Cette actualisation se fait

– par téléphone au 3949

– sur Internet : www.pole-emploi.fr

– dans certains sites de pôle emploi, avec la borne tactile.

Si vous avez travaillé à temps partiel ou à temps plein durant le mois, n’oubliez pas de le déclarer et de renvoyez la photocopie de votre bulletin de salaire à Pôle Emploi afin de déclencher si vous êtes indemnisé votre allocation majorée de votre temps de travail effectif.

FICHE « L’ACTUALISATION » 

 

Signaler tout changement de situation et notamment une reprise d’activité
Il est important, pour la bonne gestion de votre dossier, que vous signaliez toute évolution dans votre situation à Pôle Emploi :
– entrée en stage de formation
– congé de maternité
– arrêt maladie
– nouvelle adresse postale ou internet
– nouvelle identité

– nouvelles coordonnées bancaires

    – absence de votre domicile supérieure à 7 jours, dans la limite de 35 jours par an
– reprise d’activité
Pour cela, vous devez immédiatement informer votre conseiller pôle emploi via votre espace personnel ou remplir l’avis de changement de situation qui vous a été remis avec votre carte d’inscription : cochez la case correspondant à votre situation, signez et transmettez ce document dans les 72 heures.

En cas de reprise d’activité occasionnelle ou à temps partiel, sachez qu’un maintien partiel ou total de votre allocation chômage est possible.

 

Si une ou de ces obligations ne sont pas effectuées, vous risquez de vous exposer à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation de Pôle emploi et la perte de vos droits.

Les motifs de radiation dans le cadre de votre suivi de recherche d’emploi sont : (insuffisance d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, absence à convocation etc.) Les durées de radiation varient entre 15 jours et 12 mois en fonction de la nature des manquements constatés et de leur répétition

En cas de contestation vous pouvez vous faire aider par des associations spécialisées ou saisir un médiateur ou une

LIEN SERVICE PUBLIC radiation par Pôle emploihttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638

LIEN SERVICE PUBLIC Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2761

AVENIR Maison des Chômeurs  

Des informations complémentaires sont disponibles

> LIEN SERVICES PUBLIC sur vos obligations 

> LIEN POLE EMPLOI sur vos obligations 

> LIEN POLE EMPLOI sur les règles de votre recherche d’emploi      Vos droits et engagements

> les règles de votre recherche d’emploi

> LIEN SERVICE PUBLIC vos démarches auprès de Pôle emploi

> LIEN LEGIFRANCE le demandeur d’emploi

 

 

 

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AUTRES ALLOCATIONS

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pole Emploi est une forme d’allocation chômage particulière destinée

  • aux demandeurs d’emploi ayant épuisé l’intégralité de leurs Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ou  rémunération de fin de formation (RFF),
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
  • à certaines professions (artistes non-salariés, marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels)

Pour percevoir l’ASS, des conditions d’activité antérieures et des plafonds de ressources doivent être respectés.

L’ASS peut être accordée à taux plein ou à taux réduit pour une période de 6 mois renouvelable en fonction de vos ressources (période maximale de 9 mois renouvelable pour les catégories spécifiques de demandeurs d’emploi)

Pôle Emploi vous adresse directement le formulaire avant la fin de vos droits à l’ARE. Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour faire la demande  ou son renouvellement.

Dans certains cas, le montant de l’ARE auquel à droit un demandeur d’emploi peut être inférieur à celui de l’ASS. Le chômeur peut alors demander à percevoir l’ASS en lieu et place de l’ARE.

Lorsqu’un allocataire retrouve  une activité professionnelle (salariée ou non salariée), il lui est possible de bénéficier d’un cumul intégral de sa rémunération avec son allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles s’appliquent pour tous les bénéficiaires de l’ASS y compris les publics spécifiques  sur l’ensemble du territoire français y compris à Mayotte.

A noter que depuis le 1er janvier 2017, les personnes éligibles à l’AAH ne peuvent plus ouvrir de droits à l’ASS. Il n’est plus possible de cumuler AAH et ASS. Seules les personnes bénéficiant des 2 aides avant cette date continueront de les percevoir (à condition de respecter les conditions d’éligibilité) dans une limite de 10 ans maximum.

Vous pouvez effectuer une simulation gratuite du montant mensuel de l’ASS sur le site de Pôle Emploi.

LIEN POLE EMPLOI  simulation d’allocation  http://www.pole-emploi.fr

Certains demandeurs d’emploi non éligibles à l’ASS sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA). La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF)  ou de la Mutualité sociale agricole. (MSA)

Ou trouver des informations complémentaires sur

 

Lien  vers la réforme de l’ASS (2017).

LIEN POLE EMPLOI : Allocation de solidarité spécifique

LIEN SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

FICHE « RSA »

 

Pour les personnes licenciées pour motif économique :

Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent bénéficier de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) sous certaines conditions

LIENS UNEDIC

>  https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-04/Fiche%20CSP-fe%CC%81vrier%202017.pdf

> https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-06/Fiche%20ASP-Juillet%202017.pdf

 

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Suivant votre situation et en fonction de la durée de vos périodes de travail, vous avez droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si vous ne remplissez pas les conditions requises, d’autres d’allocations sont envisageables.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est destinée à soutenir le demandeur d’emploi dans ses démarches de reclassement et se conjugue avec un accompagnement individuel dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) défini avec son conseiller Pôle Emploi.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi constitue un revenu de remplacement qui peut être versé aux salariés involontairement privés d’emploi qui en remplissent les conditions.

Tout salarié du secteur privé cotise à l’assurance chômage. Si vous vous trouvez involontairement au chômage, vous avez donc droit au versement d’une allocation versée par Pôle Emploi (sous certaines conditions et durant une période qui peut varier en fonction de la durée votre activité professionnelle antérieure) si vous remplissez également les obligations de votre nouveau statut.

La demande d’allocation s’effectue auprès de Pôle Emploi.

Les fonctionnaires, les personnes à la recherche d’un premier emploi et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le versement de cette allocation.

Lien POLE EMPLOI sur l’ARE Pole emploi 

http://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-allocations-@/index.jspz?id=76919

 

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE, vous devez

  • Justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage de travail).
  • Etre privé involontairement d’emploi, c’est-à-dire que la cessation de votre contrat de travail résulte :

– d’un licenciement (quel que soit le motif)

– ou d’une rupture conventionnelle

– ou du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée ou de mission d’intérim

– ou d’une démission considérée comme légitime*

En savoir plus * Les cas de démission pouvant donner droit aux allocations chômage :    LIEN UNEDIC sur l’indemnisation en cas de démission https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/est-ce-que-je-peux-etre-indemnise-si-je-demissionne-de-mon-emploi

 

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et physiquement apte à travailler
  • Rechercher activement un emploi, créer ou reprendre une entreprise
  • Habiter en France (métropole et DOM sauf Mayotte).
  • Ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée légal de départ à la retraite (Toutefois des conditions particulières sont appliquées suivant votre âge, et votre situation)
  • pouvoir justifier d’une période d’emploi d’au moins :

 

Durée d’indemnisation

Les principales règles de l’Assurance chômage

  • Le montant de l’allocation et la durée pendant laquelle elle peut être versée sont proportionnels à la durée et au salaire de l’emploi perdu. 1 jour travaillé = 1 jour d’indemnisation

Le mode de calcul se fonde sur le décompte des jours travaillés par semaine civile :

5 jours quand le contrat couvre au moins 1 semaine civile, le nombre exact de jours du contrat quand il est inférieur à 1 semaine (avec un maximum de 5 jours). Seuls les jours travaillés effectivement comptent, quelle que soit la durée du contrat de travail. Cela permet de neutraliser les week-end et jours fériés et de calculer le montant de l’allocation de la même manière pour tous les demandeurs d’emploi

  • Elle est fixée en fonction de vos périodes travaillées et de votre âge.
  • L’indemnisation est possible à partir de 610 heures ou 88 jours travaillés, soit 4 mois de travail.
  • La durée maximum d’indemnisation est de

713 jours (24 mois) pour les salariés âgés de moins de 53 ans

913 jours (30 mois) pour les salariés âgés de 53 à 54 ans

1095 jours (36 mois) pour les salariés âgés de 55 ans et +*

ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou l’âge requis pour bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein)

Pôle Emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé lors de l’ouverture de vos droits. Jusqu’à la fin de vos droits, le montant de vos allocations chômage restera stable et ne sera pas diminué, il pourra cependant être recalculé en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle.

N’oubliez pas que dans tous les cas, un délai de carence pôle emploi est appliquée avant le versement de votre première indemnité chômage. Il est au minimum de 7 jours auxquels viennent s’ajouter vos congés payés ainsi que les indemnités de licenciement.

 

Les personnes qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et

  • suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) peuvent prétendre à l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) si elles en remplissent les conditions

 

> LIEN UNEDIC sur ARE : Fiche ARE – juillet 2017

> LIEN UNIDIC sur l’AREF  FICHE ARE-F – Juillet 2017

> LIEN UNEDIC sur ARCE  Fiche ARCE-février 2017

> LIEN POLE EMPLOI les règles applicables pour les fins de contrat de travail 

> LIEN POLE EMPLOI Estimer mes allocations – Reprise d’emploi

 

 

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Votre couverture sociale si vous êtes à la recherche d’un emploi

Recherche du premier emploi

Vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle vous avez cessé d’être rattaché au régime de sécurité sociale qui vous prenait en charge :

  • soit en qualité d’ayant droit d’un assuré social,
  • soit en qualité d’assuré (par exemple : régime des étudiants).

Demandeur d’emploi percevant des allocations chômage

Pendant toute la durée du versement des allocations de chômage, le droit aux prestations en espèces (indemnités journalières d’arrêt de travail) et en nature (remboursement des soins) est maintenu pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès selon le régime antérieur.

A l’issue de la période d’indemnisation, vous conservez le droit aux prestations en espèces et aux prestations en nature pour une durée de 12 mois. Au-delà, vous conservez le droit aux prestations en nature tant vous êtes à la recherche d’un emploi.

Demandeur d’emploi ne percevant pas d’allocation chômage

Vous conservez, pendant 12 mois à compter de la date de cessation d’activité, le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d’attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Vous gardez également le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pour une durée de 12 mois.

Fin de couverture par le régime obligatoire

Passés ces délais, si vous n’avez pas retrouvé d’activité professionnelle, ou vous ne bénéficiez plus d’un régime obligatoire de sécurité sociale à quelque titre que ce soit, vous serez affilié au régime général de base au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Sous conditions de ressources, vous pouvez aussi obtenir la couverture complémentaire.

Si vous créez votre entreprise

Tout demandeur d’emploi qui crée ou reprend un entreprise est affilié au régime de protection sociale dont il dépend en fonction de son statut (régime général ou régime social des indépendants).

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

www.travail-emploi-sante.gouv.fr
www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches

 

Mise à jour : septembre 2015