Droits et aides

L’hébergement en établissement d’accueil

Lorsque le choix d’un hébergement en maison de retraite s’impose, la question du coût devient centrale. Un séjour en maison de retraite peut s’avérer très onéreux, surtout lorsque la personne âgée a besoin d’un environnement médicalisé.

Le coût d’une maison de retraite

Les tarifs des Maisons de retraite se décomposent en trois parties : hébergement, soins, dépendance.

  • Le tarif hébergement comprend le logement, la pension complète, la fourniture du linge de maison et de toilette, l’animation… Il est à la charge de la personne âgée, sauf si l’insuffisance de ses ressources lui ouvre droit à l’aide sociale du département.
  • Le tarif soins comprend les soins médicaux dispensés par le personnel de la maison de retraite et ceux pratiqués par des intervenants extérieurs. Ce tarif est pris en charge par l’assurance maladie.
  • Le tarif dépendance prend en compte l’aide à l’accomplissement des actes de la vie courante en cas de perte d’autonomie. Le bénéfice de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) permet de prendre en charge tout ou partie de ce coût.

Pour information et à titre indicatif : voici un ordre d’idée des prix mensuels pratiqués dans le secteur des maisons de retraite médicalisée :

  • à Paris : de 2 745 à 4 575 euros
  • en province : de 1 525 à 1 830 euros

Des prestations facultatives peuvent se rajouter au coût de la maison de retraite : l’entretien du linge, la télévision, le téléphone… Le montant de ces prestations varie selon les résidences.

Les aides financières à l’hébergement

Différentes aides financières dédiées permettent aux personnes âgées de couvrir le coût de leur hébergement en résidence même lorsque leur retraite ne suffit pas.

Le versement de l’APA constitue l’aide financière principale.

L’aide sociale peut venir en complément de l’APA pour les personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d’hébergement. L’attribution et le montant de l’aide sociale dépendent de la situation du demandeur :

  • avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail),
  • être dépourvu de ressources suffisantes pour assurer le coût de l’hébergement ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Pour percevoir l’aide sociale, il faut que l’établissement soit :

  • habilité au titre de l’aide sociale
  • ou non habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, à condition que le demandeur y ait séjourné, à titre payant, pendant plus de cinq ans et que ses ressources ne lui permettent plus d’en supporter le coût.

Le montant de l’aide apportée par la collectivité est variable et dépend de :

  • la participation du bénéficiaire, sachant que 90% de ses revenus sont affectés au paiement de ses frais d’hébergement,
  • la contribution des membres de la famille au titre de l’obligation alimentaire (ascendants, descendants),
  • du montant des frais d’hébergement de l’établissement.

Les frais de séjour sont réglés directement par l’aide sociale à l’établissement. En contrepartie, 90 % des ressources de la personne âgée sont récupérées : la personne âgée doit garder à sa disposition un minimum mensuel pour son usage personnel et son conjoint éventuel resté à domicile, doit pouvoir disposer d’une somme équivalente au minimum vieillesse augmenté du montant des charges locatives.

Attention ! L’aide sociale n’est versée qu’en complément de l’obligation alimentaire, c’est à dire après que les enfants se soient mobilisés financièrement en faveur de leurs parents. L’aide de la collectivité n’intervient qu’après la mise en œuvre de l’obligation alimentaire. D’autre part, l’aide sociale est souvent considérée comme une avance récupérable totalement ou en partie, au moment de l’héritage. On parle alors de recours sur héritage (ce recours s’exerce sur la partie d’héritage qui, en 2012, excède 39 000 euros).

Les aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales

Sous condition de ressources, les personnes âgées hébergées en maison de retraite,  peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si l’établissement dans lequel elles séjournent est conventionné ou de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) pour les établissements non conventionnés.

Pour trouver un établissement d’accueil en Haute-Garonne, consultez le Guide réalisé par le Conseil DépatementalPlanète Maison de Retraite

Mise à jour : Juin 2018