- Le harcèlement est défini comme une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un personne ».
- Les violences psychologiques ou le harcèlement moral peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les victimes. Les violences psychologiques conduisent au rejet, à l’isolement ou encore à la dégradation mentale de la personne.
Tout comme les différentes formes de harcèlement, la violence morale rend la victime de ces actes fragile et vulnérable et conduit vers une dévalorisation de soi. Ce type de violence engendre généralement des troubles psychologiques chez les victimes tel que la dépression, le stress post-traumatique ou de l’anxiété.
Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l’auteur et la victime (collègues de travail, voisins, élèves d’un même établissement, couple marié ou non…). Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l’auteur des actes incriminés. Si l’auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X.
- Le harcèlement existe sous différentes, formes tel qu’une pression mentale de la part de son conjoint, l’envoi de lettre, de cadeau ou des coups de fil anonymes, le harcèlement au travail ou encore sur les réseaux sociaux. Le harcèlement est difficile à prouver et de ce fait, il est rarement traité au sein des cours de justice françaises. Cependant, il existe en France des dispositions permettant de réprimer les violences psychologiques. Attention, la violence psychologique peut se transformer très vite en violence physique, dans ces cas-là, il est fortement conseiller de chercher l’aide de la police.
Documentez-vous sur les démarches à suivre, gardez une trace de tout et n’hésitez pas à photographier vos blessures. Trouvez un témoin pouvant attester de la violence physique subie pour appuyer vos propos.
Ce que dit la loi :
- Au sujet du harcèlement, c’est-à-dire l’attitude et les comportements répétitifs, qui dégradent les conditions de vie de l’individu qui en est victime : la loi punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, spécialement lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail (article 222-33-2-2 du code pénal)
- Pour Le harcèlement au travail par le biais de propos ou comportements répétés ayant pour conséquences la dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits et à la dignité de la victime et si cela a pour effet de compromettre son avenir professionnel : la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
- Pour Le harcèlement exercé par un conjoint ou un partenaire, ou encore un ancien conjoint ou un ancien partenaire, dont les actes ont pour but de provoquer la détérioration de la santé physique et mentale : La peine encourue pour l’auteur des actes est de 3 ans d’emprisonnement, associée à une amende de 45 000 €. En revanche, lorsque les actes de harcèlement ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 222-33-2-1 du code pénal).
Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/
Deux types particuliers de harcèlement
Le harcèlement dans l’espace public :
Les femmes ne se sentent toujours pas aujourd’hui en sécurité dans les espaces publics car elles peuvent être l’objet de différentes formes de comportements variés qu’elles subissent de manière récurrente (harcèlement verbal, violences physiques et sexuelles, harcèlement sexiste et sexuel, agressions sexuelles, frottements, viols).
On constate donc une entrave à l’égal accès des femmes et des hommes à l’espace public du fait de ces constantes menaces.
Au moins 267.000 personnes, en majorité des femmes, ont été victimes d’atteintes sexuelles dans les transports en commun au cours des deux dernières années, selon les résultats de l’enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Lors d’une étude menée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, on constate que 100 % des femmes ont subi au moins une fois dans leur vie du harcèlement sexiste ou une agression sexuelle dans les transports en commun en 2015.
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh_avis_harcelement_transports-20150410.pdf
Le harcèlement de rue est difficile à prouver car on ne peut prouver un sifflement ou une injure. De plus, n’étant pas répétitif, il ne tombe pas dans le délit de harcèlement sexuel. On espère
Informations statistiques de 2018:
Le Cyber harcèlement :
Selon, le ministère de l’Éducation nationale, le cyberharcèlement est un « acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
Selon un récent rapport d’ONU,73 % de femmes ont déclarées avoir été victimes de violences en ligne, et 18 % d’entre elles ont été confrontées à une forme grave de violence sur internet.
Cette atteinte se manifeste par le biais d’insultes, moqueries ou menaces en ligne, lancement de rumeurs, le piratage de comptes et l’usurpation d’identité numérique, la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’une personne et la publication d’une photo ou d’une vidéo embarrassante (authentique ou modifiée).
Depuis 2014, il existe un délit spécifique au harcèlement sur internet, il est considéré comme circonstances aggravantes à l’article 222-3-2 du Code pénal.
- Si l’auteur du harcèlement est majeur, il risque, 2 ans de prison, et 30 000 € d’amende. La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans
- Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale pour un harcèlement sur une personne de plus de 15 ans sera de 1 an de prison, et 7 500 € d’amende. Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale sera de 18 mois de prison, et 7 500 € d’amende.
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
Plaquette du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000083.pdf
