Droits juridiques

Les permanences juridiques gratuites

Ces permanences sont accessibles à tout public.

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, le fonctionnement habituel des permanences peut être perturbé.
Merci de prendre rendez-vous avec les organismes par téléphone avant de vous déplacer.

Maison de l’avocat

Ordre des avocats du barreau de Toulouse

La maison de l’avocat met à votre disposition des bons pour une consultation gratuite en cabinet d’avocat.
Les bons de consultations sont délivrés sur demande écrite à l’Ordre des Avocats (un justificatif d’identité devra être joint à la demande).

13 rue des Fleurs – 31000 Toulouse
05 61 14  91 50 – www.avocats-toulouse.com

Les Maisons de la Justice et du Droit

Ces organismes mettent à votre disposition des personnes capables de vous renseigner sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
La Maison de la Justice et du Droit dispose de trois antennes dans l’agglomération toulousaine. Prendre rendez-vous par téléphone.

LALANDE
217, avenue de Fronton – 31200 TOULOUSE
Sur Rendez-vous au : 05 34 42 29 50
Bus : 60 – 69, arrêt : Richet – Métro : ligne B, arrêt : La Vache

REYNERIE
2, impasse Abbé Salvat – 31100 TOULOUSE
Sur Rendez-vous au : 05 61 43 06 94
Métro : ligne A – arrêt : Reynerie

TOURNEFEUILLE
7, rue Paul Valéry – 31170 TOURNEFEUILLE
Sur Rendez-vous au : 05 61 78 69 18
Bus : 21, arrêt : Gymnase ou Quartier de la Paderne

Vous y trouverez également des permanences de :

  • ADIL : Association départementale d’information sur le logement
  • SAVIM : Service d’aide aux victimes, d’information et de médiation
  • MDEJ : Maison des droits des enfants et des jeunes
  • DMR : Délégué du Médiateur de la République

Consultations généralistes

Téléphonez pour prendre rendez-vous

TOULOUSE

Centre Ville – C.C.A.S. – 2 bis, rue de Belfort – Sur rendez-vous au 05 61 58 85 85

Secteur Centre – Maison de la citoyenneté – 5 rue Paul Mériel – Sur rendez-vous au 05 31 22 95 00

Secteur Est – Maison de la citoyenneté – 8 bis avenue du Parc – Sur rendez-vous au 05 31 22 93 00

Secteur Nord – Maison de la citoyenneté – 4 place du Marché aux Cochons – Sur rendez-vous au 05 31 22 97 00

Saint-Simon – Mairie annexe –  1 place de l’Eglise – Sur rendez-vous au 05 61 06 40 10

Secteur Sud-Est – Maison de la citoyenneté – 81 rue Saint-Roch – Sur rendez-vous au 05 67 73 82 71

Rive gauche – Maison de la citoyenneté – 20 place Jean Diebold – Sur rendez-vous au 05 31 22 91 30

BALMA – Espace Cézanne et Espace Cyprié – Sur rendez-vous au 05 62 18 86 95

BLAGNAC – Mairie – Sur rendez-vous au 05 61 71 72 00

COLOMIERS – Mairie – Sur rendez-vous au 05 61 15 22 22

CORNEBARRIEU – Espace social du Languedoc – Sans rendez-vous, 1 samedi matin par mois – 05 62 13 43 93 / 05 62 13 43 95

QUINT/FONSEGRIVES – Mairie – Sur rendez-vous au 05 61 24 92 49

Consultations spécialisées

DROIT DES ENFANTS et JEUNES MAJEURS
Maison des droits des enfants et des jeunes – 20-24 rue Montserby – 05 61 53 22 63 – www.droits-et-enfants.com

DROIT ADMINISTRATIF
Tribunal administratif – 68, rue Raymond IV – Sur rendez-vous au 05 62 73 57 41

DROIT DE LA FAMILLE
Tribunal de Grande Instance – 2, Allées Jules Guesde – 05 61 33 70 00
Sans rendez-vous, tous les mardis et vendredis matin

DROIT DE LA CONSOMMATION, LOGEMENT, SURENDETTEMENT
Tribunal d’Instance – 40 avenue Camille Pujol – Sur rendez-vous au 05 34 31 79 78 ou 79 79

DROIT DU TRAVAIL
Conseil des Prud’hommes – 6 rue Deville – Sur rendez-vous au 05 62 30 55 70
ou dans les Maisons de la Justice et du Droit.

HUISSIERS
Tribunal d’Instance – 40, avenue Camille Pujol – Sur rendez-vous au 05 34 31 79 78 / 05 34 31 79 79

NOTAIRES
– Chambre interdépartementale des Notaires – 51 rue Raymond IV – Sur rendez-vous au 05 62 73 58 68
– Tribunal de Grande Instance (Permanences spécifiques droit de la famille) – 2 allées Jules Guesde – Sur rendez-vous au 05 62 73 58 68
– Tribunal d’Instance – 40 avenue Camille Pujol – Sur rendez-vous au 05 34 31 79 78 / 05 34 31 79 79

Pour plus d’informations sur les permanences juridiques, contactez le :

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD)
Tribunal de grande instance
2, allées Jules Guesde – BP 7015
31068 Toulouse Cedex 7
Tél. 05 61 33 70 90

NB : Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit favorise l’accès au droit pour tous, notamment les publics les plus défavorisés par :
– l’information des personnes sur leurs droits et obligations
– l’aide à l’accomplissement des démarche
– la consultation juridique gratuite et l’assistance au cours des procédures non juridictionnelles

Mise à jour : Février 2021