La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Elle peut avoir lieu dans tout type de situation dès lors qu’il y a une volonté des protagonistes de régler leur différend à l’amiable.
Il existe plusieurs catégories de médiation, selon à quel moment les parties qui s’opposent décident de recourir à la médiation :
- avant d’avoir saisi la justice (la médiation conventionnelle)
- ou après le début de la procédure judiciaire (la médiation judiciaire).
La médiation conventionnelle
Elle fait intervenir une personne qualifiée (le médiateur) qui est chargée de faciliter et de rétablir le dialogue entre deux ou plusieurs personnes qui veulent trouver une solution à un conflit qui les opposent. La médiation est librement choisie. Elle intervient lorsque les personnes concernées saisissent directement un médiateur.
La médiation s’applique à toutes les situations conflictuelles :
- conflits entre particuliers (différends de voisinage, conflits familiaux…)
- conflits commerciaux (entre clients et fournisseurs…)
- conflits dans les relations de travail
- conflits “ immobiliers” (entre bailleurs et locataires, entre copropriétaires…)
La médiation s’adresse à tous : particuliers, entreprises, associations, collectivités…
Si vous désirez faire appel à un médiateur, renseignez-vous auprès des Maisons de la Justice et du Droit :
Maison de la justice et du droit de la Reynerie
2, impasse Abbé Salvat – 31100 Toulouse
05.61.43.06.94
Maison de la justice et du droit de Toulouse-Nord
217, avenue de Fronton – 31200 TOULOUSE
05.34.42.29.50
Maison de la justice et du droit de Tournefeuille
Quartier de la Paderne – 7, rue Paul Valéry
05.61.78.69.18
Les médiations judiciaires
La médiation judiciaire peut être civile ou pénale :
- la médiation civile concerne des litiges entre voisins, propriétaires et locataires, commerçants et consommateurs, employeurs et salariés, couples séparés.
- la médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur propose une médiation entre l’auteur de l’infraction et la victime qui cherchent, ensemble, des moyens de réparer le préjudice.
La médiation judiciaire civile
Lorsque le juge est saisi d’un litige, il peut proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés en faisant intervenir un médiateur. Une médiation judiciaire peut être proposée quelle que soit la nature du litige et quel que soit le juge ou le tribunal saisi.
Elle est basée sur la volonté de rechercher ensemble des solutions pour parvenir à une résolution amiable du conflit. La médiation est de trois mois maximum, renouvelable une fois à l’initiative du médiateur.
Le médiateur civil est une personnalité indépendante chargée par un juge de trouver une solution à des conflits entre particuliers. A la fin de sa mission, le médiateur informe le juge du succès ou de l’échec de la médiation. L’affaire revient alors devant le juge.
En cas d’accord, les parties peuvent demander au juge, qui a ordonné la mesure, d’homologuer cet accord et de lui conférer force exécutoire.
Le coût de la médiation peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle pour les personnes ayant de faibles revenus.
La médiation pénale
La médiation pénale est une mesure judiciaire décidée par le Procureur de la République.
Celui-ci peut proposer une médiation dans le cadre de certaines infractions de faible gravité afin d’assurer la réparation du dommage causé à une victime :
- injures, menaces, tapage nocturne,
- violence légère, vol simple,
- dégradation mobilière, immobilière,
- non paiement de pension alimentaire et non présentation d’enfant.
Les faits doivent être simples, clairement établis et constitutifs d’une infraction. Le litige doit avoir fait l’objet d’une plainte et l’auteur doit avoir reconnu les faits.
Le médiateur pénal est mandaté par le Parquet et intervient de façon neutre et objective. Il doit faciliter le règlement amiable entre l’auteur de l’infraction et la victime.
A l’issue de la médiation :
- si la victime et l’auteur de l’infraction ont réussi à trouver un accord, le médiateur consigne par écrit les termes de l’accord, en vérifie l’exécution et adresse au procureur un rapport
- en cas de désaccord, le médiateur en rend compte par écrit au procureur.
La médiation familiale
Il est possible de solliciter l’intervention d’un médiateur familial pour préparer une séparation, gérer l’après divorce ou une situation ponctuelle de conflit dans le couple.
La démarche de Médiation Familiale peut se dérouler :
- à votre initiative (médiation conventionnelle)
- ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (médiation judiciaire)
Pour en savoir plus, consultez : la médiation familiale et les lieux de médiation (rubrique « Vie familiale »).
Mise à jour : novembre 2014
