Moyens de prévenir et de gérer les conflits :
Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer le bien-être physique et mental de ses employés.
Qui contacter, où vous informer ?
– Les représentants du personnel de votre entreprise
– Les organisations syndicales
– La DIRECCTE (Unité térritoriale de Haute-Garonne)
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispense des conseils personnalisés dans le cadre de l’Inspection du travail.
DIRECCTE UT Haute-Garonne
5 esplanade Compans Caffarelli
BP 98016 – 31080 TOULOUSE cedex 6
Tél. 05 62 89 81 00
Site : DIRECCTE Midi Pyrénées
– Le conseil des Prud’hommes
6, rue Deville – BP 830
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Si le Tribunal territorialement compétent n’est pas celui de Toulouse, vous pouvez aller sur le site du Ministère de la Justice pour trouver les coordonnées du conseil des prud’hommes compétent pour votre affaire.
Des sites spécialisés
Ci dessous, vous trouverez des liens vers les sites du service public et du Conseil départemental d’accès au Droit afin que vous puissiez accéder directement aux thèmes qui vous intéresse.
Service Public.fr peut vous donner tous les éléments de réflexion concernant : les contrats de travail, la durée, les congés, les conflits, la rémunération, le harcèlement, les représentants du personnel, l’hygiène, la sécurité… Pour accéder à la liste des thèmes disponibles sur ce site, vous pouvez vous rendre sur le site dans la rubrique droits et démarches : Emploi – Travail.
Légifrance : ce site vous permettra d’accéder aux textes juridiques : lois, règlements, conventions collectives…
Mise à jour : mai 2018
