Faire un procès peut coûter cher et s’échelonner dans le temps. C’est pour ces raisons que des modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés : l’objectif étant de parvenir à une solution amiable en évitant de recourir à une décision de justice.
Les modes alternatifs de résolution des conflits
La conciliation
Vous souhaitez résoudre à l’amiable un conflit tel qu’un trouble de voisinage, un litige avec un professionnel, avec votre propriétaire ou votre locataire…, vous pouvez faire appel à un conciliateur. Le conciliateur peut également être saisi par le juge d’instance. Son intervention est gratuite. En savoir plus…
La médiation
Elle peut être conventionnelle (des personnes décident d’un commun accord de faire appel à un médiateur pour résoudre un conflit qui les oppose) ou judiciaire :
- dans certains types de conflits (familiaux, du travail, de la consommation…) le juge peut avoir recours à la médiation civile ;
- dans le cadre de certaines infractions de faible gravité, le procureur de la république peut faire appel à la médiation pénale. En savoir plus…
Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. Vous pouvez le saisir notamment pour rechercher des solutions amiables aux litiges qui vous opposent à l’administration ou à des établissements et entreprises de service public. En savoir plus…
La médiation par branches professionnelles
Vous souhaitez résoudre à l’amiable un différend avec votre établissement bancaire, votre assurance…, des médiateurs spécialisés peuvent recevoir vos réclamations. En savoir plus…
La gestion des conflits au travail
Qui contacter, où vous informer sur vos droits et quels sites spécialisés consulter pour avoir des réponses concrètes à vos questions en matière de droit du travail ? En savoir plus…
Le harcèlement moral ou sexuel au travail
La loi organise la protection des salariés victimes de harcèlement. Le harcèlement sexuel au travail est considéré un délit depuis le 8 août 2012. En savoir plus…
Mise à jour : mars 2012
