L’adoption d’un enfant en France
Qui peut adopter en France ?
Les personnes de plus de 28 ans, mariées ou non, vivant seules ou en couple, et les époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de 28 ans peuvent adopter un enfant.
Les concubins (union libre) et les partenaires d’un PACS ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. Un seul des concubins ou des partenaires pacsés peut adopter un enfant.
En principe, la personne qui adopte doit avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant qu’elle veut adopter. Sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge exigée n’est que de 10 ans).
Les évaluations sociale et psychologique doivent attester que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté et donc prendre en compte la composition du foyer où il sera accueilli.
Qui sont les enfants adoptables en France ?
En France, 3 catégories d’enfants sont adoptables :
- Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
- Les pupilles de l’Etat : enfants orphelins recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables.
- Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an : ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE, soit par un établissement, soit par un particulier.
Les démarches d’adoption et les exigences légales
- L’obtention de l’agrément: toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant doit être titulaire d’un agrément. L’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant. Il est une garantie pour l’enfant (qui a déjà une histoire peut-être difficile) d’avoir toutes ses chances, et pour les parents adoptifs. Il résulte d’une analyse de votre capacité à vous identifier comme parents d’un enfant et à inscrire cet enfant dans votre histoire pour une destinée commune.
- Comment obtenir l’agrément : L’agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil général du département dans lequel vous résidez. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande.
- En cas de refus d’agrément : vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément.
Schéma sur les étapes de l’agrément : http://www.adoption.gouv.fr/IMG/pdf/schemaAdoption.pdf
Pour plus de détails sur l’agrément :
https://www.adoption.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6
- Une fois l’agrément : une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale
Comment choisir entre l’adoption plénière et l’adoption simple ?
Il existe deux types d’adoption :
L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien.
L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans qu’elle rompe les liens avec sa famille d’origine.
Les deux types d’adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets, notamment sur la question de l’héritage, des liens avec la famille d’origine, du nom de la personne adoptée, de la nationalité de la personne adoptée, etc.
Pour plus de détails sur les différences entre les deux types d’adoption : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
L’adoption intrafamiliale
Si une personne veut adopter un enfant avec lequel elle a un lien familial (neveu, nièce, cousin, enfant d’un cousin, etc.), elle doit obtenir préalablement un agrément délivré par le Président du Conseil général.
L’adoption intrafamiliale est ouverte :
- aux personnes mariées, qui peuvent adopter soit conjointement, soit seule avec l’accord du conjoint
- aux couples non mariés (union libre, concubinage, PACS), mais ces derniers ne peuvent adopter que seuls et non conjointement.
Adoption d’un enfant à l’étranger
Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d’âge, agrément, etc.).
En plus de cela, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d’origine de l’enfant. Tous les pays ne permettent pas l’adoption dans les mêmes termes. Par exemple, certains pays ne permettent pas l’adoption à des personnes ayant déjà des enfants. Certains ne l’autorisent d’ailleurs pas.
Fiche pays de l’adoption internationale :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-conditions-de-l-adoption-internationale/les-fiches-pays-de-l-adoption-internationale/fiches-pays-adoption/
Où s’adresser ?
Agence française de l’adoption (Afa) : informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger. https://www.agence-adoption.fr/
- Par téléphone : 01 44 78 61 40
- Par courrier : 63 bis boulevard Bessières – 75017 Paris
- Sur place : prendre rendez-vous par téléphone avant de venir à l’Afa
Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure, consultez le guide de l’adoption à l’étranger.
