Quelques exemples de médiation, si un litige vous oppose à certains organismes et que vous n’avez pas trouvé directement avec eux une solution à votre réclamation.
Le médiateur de l’Education nationale
Il est compétent pour toutes les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l’éducation.
Les réclamations peuvent provenir tant des usagers (parents, étudiants et lycéens majeurs) que des agents de l’administration de l’Education nationale.
Adressez-vous au Rectorat de l’Académie de Toulouse
Place St Jacques – BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Tél : 05 61 17 81 20
mediateur@ac-toulouse.fr
www.ac-toulouse.fr
Le médiateur de Pôle Emploi
Vous êtes demandeur d’emploi ou employeur et vous rencontrez des difficultés avec les services de pôle emploi. Vous devez tout d’abord déposer une réclamation auprès de votre pôle emploi. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous allez saisir, par courrier, le médiateur.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l’accusé de réception de votre envoi en recommandé Vous devez joindre à votre lettre tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande (copie des courriers envoyés, réponses reçues).
La médiation à Pôle emploi est constituée d’un Médiateur national à la Direction Générale et de Médiateurs régionaux, un dans chaque région. Vous pouvez indistinctement saisir l’un ou l’autre :
Midi-Pyrénées
Médiateur de Pôle emploi
Direction Régionale
BP 93186 – 31131 Balma Cedex
mediateur.31036@pole-emploi.fr
National
Médiateur de Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Plus d’information : vosdroits.service-public.fr
Le médiateur bancaire
Les médiateurs bancaires, désignés par chaque établissement de crédit, examinent et cherchent des solutions aux litiges entre un client et sa banque.
Avant de saisir le médiateur, il faut d’abord avoir adressé une réclamation à son agence. Ce n’est que si aucune solution n’a été trouvée que le client peut saisir ensuite le médiateur.
Le médiateur doit être saisi par courrier. Vous trouverez les coordonnées postales du médiateur correspondant à votre banque dans votre convention de compte, dans laquelle elles doivent légalement figurer, ainsi que sur vos relevés de compte. La Banque de France propose ègalement sur son site une liste actualisée des médiateurs par établissement bancaire.
Le médiateur est tenu de répondre dans un délai de 2 mois.
Le médiateur des assurances
Certaines compagnies d’assurance, mutuelles disposent d’un service de médiation, d’autres renvoient aux services de médiation proposés par la fédération française des sociétés d’assurances ou le groupement des entreprises mutuelles d’assurance (en principe, une des clauses de votre contrat d’assurance mentionne le médiateur à saisir en cas de litige).
Avant de saisir le médiateur vous devrez tenter de trouver une solution amiable avec votre assureur. Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous envoyez un courrier au médiateur en lui expliquant le litige (fournir toutes les pièces justificatives). Le médiateur donnera alors un avis. Les parties ne sont pas liées par cet avis et conservent le droit de saisir le tribunal.
Le recours au médiateur est gratuit.
Il existe également de nombreux autres médiateurs : de la poste, d’EDF-GDF, de la SNCF…
Mise à jour : novembre 2014
