Recherche du premier emploi
Vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle vous avez cessé d’être rattaché au régime de sécurité sociale qui vous prenait en charge :
- soit en qualité d’ayant droit d’un assuré social,
- soit en qualité d’assuré (par exemple : régime des étudiants).
Demandeur d’emploi percevant des allocations chômage
Pendant toute la durée du versement des allocations de chômage, le droit aux prestations en espèces (indemnités journalières d’arrêt de travail) et en nature (remboursement des soins) est maintenu pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès selon le régime antérieur.
A l’issue de la période d’indemnisation, vous conservez le droit aux prestations en espèces et aux prestations en nature pour une durée de 12 mois. Au-delà, vous conservez le droit aux prestations en nature tant vous êtes à la recherche d’un emploi.
Demandeur d’emploi ne percevant pas d’allocation chômage
Vous conservez, pendant 12 mois à compter de la date de cessation d’activité, le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d’attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Vous gardez également le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pour une durée de 12 mois.
Fin de couverture par le régime obligatoire
Passés ces délais, si vous n’avez pas retrouvé d’activité professionnelle, ou vous ne bénéficiez plus d’un régime obligatoire de sécurité sociale à quelque titre que ce soit, vous serez affilié au régime général de base au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Sous conditions de ressources, vous pouvez aussi obtenir la couverture complémentaire.
Si vous créez votre entreprise
Tout demandeur d’emploi qui crée ou reprend un entreprise est affilié au régime de protection sociale dont il dépend en fonction de son statut (régime général ou régime social des indépendants).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches
Mise à jour : septembre 2015
