Suite au babyboom, les pays européens doivent faire face à un vieillissement de leur population, de ce fait, l’emploi des seniors est devenu un sujet de préoccupation dans tous les pays de l’Union Européenne. Depuis 2001, date du Conseil européen de Stockholm, l’Union Européenne encourage les actions des états membres en faveur des travailleurs âgés.
La France, soutenue par le Fonds Social Européen, a engagé une politique en faveur de l’emploi des seniors : un plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors. Ce plan été adopté en 2005 et de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Malgré cette prise de conscience, les seniors sont de plus en plus touchés par un arrêt anticipé d’activité. En 2013, seulement 47 % des personnes âgées de 55 à 65 ans sont en emploi en France (Source Insee : taux d’emploi des seniors). Cependant, grâce aux accords et aides mise en place, l’emploi des seniors avant la retraite est aujourd’hui de plus 51% !
Nous vous proposons dans cette rubrique, un tour d’horizon des politiques et mesures en faveur de l’emploi des seniors.
- « Europe et emploi » : que fait l’Union européenne pour inciter les états membres à développer des politiques pour l’emploi ?
- « Anticiper la deuxième partie de carrière » : comment mettre à jour et développer ses compétences afin de renforcer ses chances de se maintenir dans l’emploi après 50 ans ?
- « Rechercher un emploi » : quelles aides et dispositifs sont mobilisables en tant que demandeur d’emploi ?
Pour aller plus loin : Accroitre emploi des seniors – Communiqué de presse emploi des seniors – Plan national emploi seniors – Rapport : les senior et l’emploi en France – Rapport les senior et lemploi en Fr
Lois : le travail et les seniors
Objectifs
L’Etat encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d’accords et de plan d’action seniors s’ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l’emploi des seniors. En d’autres termes, l’Etat veut favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés, grâce à la mise en place d’actions innovantes au sein des branches professionnelles et des entreprises.
La circulaire du 14 décembre 2009
Les accords de branche, d’entreprise ou le plan d’action plan doit prévoir des actions dans 3 des 6 domaines suivants :
- le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
- la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Depuis janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un accord ou un plan d’action portant sur l’emploi des salariés les plus âgés. A défaut de mettre en place ces actions, les entreprises s’exposent à une sanction financière. Le produit de cette pénalité est affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Pour plus d’informations :
Pour l’emploi des seniors : un site dédié du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé où vous pouvez consulter :
- un guide pratique, exemples d’actions et d’indicateurs (bonnes pratiques)
- une liste actualisée des accords par branches
- les accords et plans d’action (exemples de types d’actions).
- Notre rubrique Banque d’Expérience
Pour aller plus loin : L’emploi de Seniors : L’avis du CESE – Arrêts de travail des seniors
Mise à jour : Avril 2020
