La notion de discrimination
La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes sans aucune raison valable, pouvant se traduire en pratique par l’interdiction ou la limitation de l’accès d’une personne à un emploi, un logement, des biens, des services ou à une formation
L’interdiction des discriminations découle directement du principe fondamental d’égalité de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne.
Une discrimination est caractérisée par trois éléments cumulatifs :
- Un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre
- Fondé sur au moins un motif prohibé par la loi (voir la liste des critères ci-dessous)
- Dans un domaine déterminé par la loi tel que l’emploi
A ce jour, il existe plus de 25 critères de discriminations prohibés par la loi issus de textes internationaux ou européens :
L’âge, le sexe, l’origine, l’appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, la grossesse, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques, les activités syndicales, les opinions philosophiques, les croyances ou appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée, à une religion déterminée.
Il existe 9 critères qui ne relèvent que de la législation française : la situation de famille, l’apparence physique, le nom, les mœurs, le lieu de résidence, la perte d’autonomie, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire.
Combattre les discriminations, c’est avant tout, mener une politique de l’égalité en amont.
L’objectif est de créer les conditions d’une égalité concrète en privilégiant la prévention et la sensibilisation.
Il est essentiel d’informer, de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les acteurs dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation, de l’accès aux biens et aux services.
Former les individus dans leurs pratiques professionnelles, identifier les points de blocages permet de changer les mentalités et les pratiques et de garantir l’égalité de traitement.
Comment s’expriment les discriminations?
La discrimination a très souvent pour origine les stéréotypes, c’est à dire les représentations des schémas mentaux liés à sa propre culture et projetés sur une autre personne.
Elle peut être soit directe ou indirecte.
La discrimination est directe lorsqu’elle est prohibée par la loi, par exemple, une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
La discrimination est indirecte, par exemple, lorsque l’on demande à des candidats à l’emploi de satisfaire des critères de taille. Ce critère n’est pas prohibé par la loi mais peut entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.
Il existe par ailleurs une autre forme, appelée discrimination systémique, relevant davantage d’un processus inscrit dans l’organisation sociale, c’est-à-dire qu’il produit et reproduit les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée.
Voir l’article – Espace diversités et Laïcité de la ville de Toulouse “ce que dit la loi
”
Les types de discriminations
Il existe de nombreuses discriminations, les plus identifiées sociologiquement sont liées :
- au genre (sexisme)
- à la transidentité (transphobie, enbyphobie)
- à l’orientation sexuelle (homophobie, lesbophobie, LGBTQ+phobie)
- à l’âge (âgisme)
- à la corpulence (grossophobie)
- au handicap (validisme)
- à la classe sociale (classisme)
- au lieu de naissance (xénophobie)
- à la “race” sociale (racisme)
- à l’origine religieuse (antisémitisme, islamophobie)
La lutte contre les discriminations est un enjeu à grande échelle.
Un Rappel des textes fondamentaux:
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, proclame dans son article 1er que les hommes naissent libres et égaux en droits.
- La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est le premier texte international qui consacre le principe de non-discrimination, de manière subtile, sous la bannière d’une égalité entre tous les êtres humains, c’est-à-dire sans aucune distinction, notamment de sexe.
- La Convention européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1950, interdit de manière générale la discrimination dans son article 14.
- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de 1965.
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
- La Charte des droits fondamentaux adoptée en 2007 qui a une force juridique contraignante grâce au traité de Lisbonne.
- La loi du 22 décembre 1972 est relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- La loi du 6 juin 2000 tend à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
- La loi du 30 décembre 2004 porte sur la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), remplacée par Le Défenseur des Droits en 2008.
- Plus récemment, c’est la loi 27 mai 2008 relevant de la lutte contre les discriminations qui aborde les notions de discrimination directe et indirecte, mais aussi le harcèlement.
- La loi du 6 août 2012 crée un nouveau délit qui vise les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel.
- La dernière loi concernant la lutte contre la discrimination est la loi du 24 juin 2016 « visent à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale » et prévoit d’intégrer le critère de la situation économique dans les politiques de lutte contre les discriminations.
Pour en savoir plus
Des repères chronologiques sur la lutte contre le racisme et les discriminations en France.
https://gouttedor-et-vous.org/Reperes-chronologiques-loi-francaiseSite FRA – Promouvoir et protéger vos droits fondamentaux dans toute l’union européenne
https://fra.europa.eu/frUn réseau pour l’éducation …
Réseau Canopé – Livret sur les stéréotypes et préjugés
https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/eduquer_contre_racisme/notion_stereotypes_prejuges.pdfLe jeu pour tous : l’égalité commence avec les jouets
https://www.50-50magazine.fr/2017/12/06/le-jeu-pour-tous-legalite-commence-avec-les-jouets/Site de la mairie de Toulouse consacré à la lutte contre les discriminations :
http://nondiscrimination.toulouse.fr/
Qui peut vous aider ?
- Allez sur la plateforme de signalement pour les victimes et témoins de discriminations
https://www.antidiscriminations.fr/
Et sur Toulouse
- Le Défenseur des droits est l’autorité chargée de lutter contre les discriminations en France.
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=12&id_rubrique=213&opac_view=16 - Permanences du Défenseur des DROITS et permanences juridiques
https://www.cdad-hautegaronne.justice.fr/autres-permanences-juridiques/delegues-defenseur-droits - Consultez l’annuaire du site de l’Espace Diversités Laïcités de la ville de Toulouse
https://nondiscrimination.toulouse.fr/des-acteurs-a-vos-cotes/associations - Des associations en Haute Garonne
https://www.gralon.net/mairies-france/haute-garonne/associations-lutte-contre-les-discriminations-31555.htm - Des associations à Toulouse
http://www.net1901.org/annuaire-association/ville/Toulouse,31555/theme/lutte-contre-les-discriminations,22.html