Fiche : le CESU

Le CESU, chèque emploi service universel, est un moyen de paiement réservé aux particuliers qui permet d’embaucher et de rémunérer un salarié à domicile en toute simplicité. L’ensemble des démarches (inscription en tant qu’employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale…) se fait automatiquement. Il permet également, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts de 50% sur les sommes versées.

Qu’est-ce que le CESU ?

Il existe deux sortes de CESU.

– Le CESU déclaratif que vous vous procurez soit :

• en vous inscrivant et en demandant votre adhésion en ligne sur le site CESU.URSSAF.  Vous pouvez ainsi gérer les salaires et cotisations sociales de votre salarié directement sur Internet
• en vous le procurant auprès de votre agence bancaire. Il se présente sous la forme d’un  chéquier  comportant  des chèques bancaires pour rémunérer le salarié et des volets sociaux que vous devez renvoyer à l’URSSAF pour le déclarer.

– Le CESU préfinancé
Il se présente un peu comme des « tickets-restaurants » dont une partie est financée par l’employeur ou par les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. Il permet de ne payer qu’une partie du coût des services utilisés.

Quels services sont  payables en CESU ?

Avec les Cesu il est possible payer des services :

• effectués à votre domicile (travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfant, assistance administrative à domicile, garde malade…)
• des activités exercées en dehors du domicile mais qui « s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile ».

Comment utiliser le CESU en ligne ?

La procédure est simple, rapide et sécurisée. Le Cesu en ligne est un service gratuit, disponible 24/24 h, 7 jours sur 7. Vous vous inscrivez sur le site cesu.urssaf.fr. Vous recevez ensuite votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter à votre Espace Employeur.

Pour payer votre salarié, vous utilisez le moyen de paiement de votre choix (chèque, virement paiement en liquide) puis vous vous connectez au CESU en ligne pour établir votre volet social et l’envoyer par Internet. C’est le Cesu-Urssaf qui se charge ensuite de calculer les cotisations sociales et qui délivre directement à votre employé son attestation d’emploi et sa fiche de paie. Le montant des charges est prélevé par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

Grâce au CESU en ligne, vous pouvez :

• connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées sur votre compte
• avoir  accès à l’état récapitulatif de vos déclarations
• consulter et imprimer vos avis de prélèvements
• imprimer votre attestation fiscale (à joindre à votre déclaration de revenus) et les attestations d’emploi de votre salarié.
• modifier vos données personnelles…

Comment utiliser des CESU bancaires ?

Vous devez vous rendre dans votre agence bancaire et faire une demande de « chéquier CESU ». Vous remplissez un dossier à votre banque ; Cette  procédure va déclencher votre inscription à l’Urssaf en tant que particulier employeur. Vous serez alors en possession d’un carnet de chèque CESU : la seule différence avec votre carnet de chèques habituel est que chaque chèque (tout à fait semblable à un chèque « normal ») est accompagné d’un « volet social » pour déclarer votre salarié

Le volet social doit être rempli chaque mois et renvoyé au centre de traitement CESU (des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier).
Par sécurité, conservez une copie du volet social si vous l’envoyez par voie postale.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Pour le calcul des cotisations sociales vous devez choisir de cocher les cases « Salaire réel » ou « Base forfaitaire ». Si vous cochez la case :

• « Salaire réel », ou ne cochez aucune case, les cotisations sociales seront calculées sur la base du montant horaire effectivement réglé. Si vous cochez la case « Base forfaitaire », les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire.
• « Base forfaitaire » permet à l’employeur de payer un minimum de charges sociales (Urssaf, retraite,…) sur le salaire mais en contrepartie le salarié bénéficie d’une couverture sociale minimum.

A noter :

• Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes exonéré du paiement des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale maladie, vieillesse et allocations familiales.
• Si vous employez une personne de plus de 65 ans, le montant des cotisations patronales et salariales est diminué.

Vous pouvez estimer les différents coûts en utilisant l’outil de simulation proposé par l’URSSAF.

Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?

Si vous employez un salarié à domicile,  vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond. Vous avez droit à :

• un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions (ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap).
• une réduction d’impôt si vous ne remplissez pas ces conditions. Ainsi, par exemple, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie APA.

Pour information : Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’une réduction sur le montant de l’impôt à payer ou de percevoir un remboursement via un chèque du centre des impôts. En effet, si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous bénéficiez quand même du remboursement de certaines sommes engagées. C’est la différence avec la réduction d’impôt, qui elle est strictement imputée à l’impôt du : les non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n’aurez qu’à recopier les informations sur votre déclaration en joignant une copie de l’attestation.

Comment utiliser les CESU préfinancés ?

Le principe est un peu semblable à celui des titres restaurants. Ils vous permettent de payer des services à la personne uniquement assurés par :

• des organismes prestataires agréés en  paiement d’une facture ;
• des salariés que vous employez directement à votre domicile ou hors de votre domicile pour la garde de vos enfants (assistante maternelle agréée) en paiement du salaire net
• des structures d’accueil de jeunes enfants.

ATTENTION ! Si vous employez une personne à domicile sachez que :

• le Cesu préfinancé est uniquement un moyen de paiement du salaire net.
• Vous devez vous immatriculer comme particulier employeur  et adhérer au Centre national du Chèque emploi service universel pour déclarer votre salarié et vous acquitter  des cotisations sociales. Vous pouvez faire cette immatriculation en ligne sur le site : cesu.urssaf.fr. ou en appelant le 0 892 680 662 (0,34 € TTC/mn).
• Pour que votre salarié puisse encaisser les titres Cesu préfinancés, il doit d’abord se faire affilier auprès du Centre de remboursement du Cesu CRCESU. L’affiliation est gratuite.

A noter : la réduction d’impôts ne s’applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même.

Faut-il signer un contrat de travail ?

L’utilisation du Chèque emploi service universel ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Le contrat de travail est une obligation légale si vous employez votre salarié au CESU plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives ; dans le cas contraire, il est facultatif mais reste fortement conseillé. Il doit préciser notamment :

• Les horaires de travail
• Les tâches demandées
• La rémunération
• La rémunération des congés payés…

Un contrat de travail clair évite bien des conflits notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et vous protège en tant qu’employeur autant qu’il protège votre salarié !