L’égalité citoyenne est le principe selon lequel tous.tes les citoyen.nes.s sont traité.e.s de la même façon par la loi. Aucun.e citoyen.ne ne dispose de privilèges garantis par la loi. Mais si les citoyen.ne.s disposent de droits, il semble nécessaire qu’ils/elles les exercent. C’est là toute la question de la participation active. Or, à l’heure actuelle, nos sociétés semblent atteintes d’une certaine apathie citoyenne, et certain.e.s citoyen.ne.s ne parviennent pas à exercer leurs droits dans la vie en société. C’est pourquoi un certain nombre de mesures sont mises en place afin de permettre à tous.tes les citoyen.ne.s d’exercer pleinement leurs droits et de leur permettre de participer activement et quotidiennement dans la vie en société.
Certaines mesures visent en particulier à donner les moyens aux plus démunis pour qu’ils s’attachent au projet commun de la société. Ce sont des discriminations positives et des droits accordés particulièrement à une catégorie de population précise (par exemple : étudiant.e.s, jeunes de moins de 26 ans, individus vivant en dessous d’un certain niveau de ressources, etc.) au nom de l’équité. C’est le principe de la solidarité qui est très directement liée à la notion de citoyenneté. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité.
La citoyenneté est un élément important d’intégration
- Intégration d’abord pour des étranger.e.s résidant sur le sol national depuis un certain nombre d’années et qui demandent la naturalisation.
- Intégration aussi pour des personnes exclues par leur faible niveau de revenus, ou par des problèmes médicaux ou familiaux. La réaffirmation de leurs droits de citoyen.ne.s, comme par exemple dans la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, peut être un élément de nature à faciliter le sentiment d’appartenance à la communauté nationale.
Les différents types de droits reconnus aux citoyen.ne.s
On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyen.ne.s, qui sont apparus successivement dans le temps et qui sont tous garantis par l’État :
- Les « droits-libertés » : ce sont ces droits et libertés (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association…) que reconnaît la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et qui ont été affirmés par la Constitution française.
- Le stade suivant du développement des droits des citoyens a concerné les « droits-créances » : il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicat. Ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Depuis le début des années 2000, une troisième génération de droits de l’homme est apparue : ils concernent non seulement les citoyen.ne.s d’un même État, mais impliquent une solidarité internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire). Ces droits sont notamment garantis dans la Charte de l’environnement de 2004.
La Loi relative à l’égalité et citoyenneté (promulguée le 27 janvier 2017)
Cette loi s’inscrit dans cette lignée. Le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général.
Pour en savoir plus sur cette loi, vous pouvez consulter le site Vie Publique du gouvernement.
Les mesures que propose cette loi :
- L’émancipation des jeunes : elle vise à créer une « culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie » et consolider les droits des jeunes en créant ou consolidant une série de dispositions (réserve civique, congé d’engagement, service civique, politiques Jeunesse).
- La mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat : elle vise à lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et améliorer les règles d’attribution des logements sociaux.
- Une égalité réelle : les conseils citoyens, créés en 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pourront désormais interpeller le préfet des difficultés particulières rencontrées par les habitants. Les peines encourues pour injures racistes ou discriminatoires sont doublées. Un certain nombre de mesures sont exigées comme la formation obligatoire à la non-discrimination pour les chargés de recrutement dans les grandes entreprises, la publication par le Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes d’un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le droit pour tous les enfants à l’école primaire d’être inscrits à la cantine, lorsque ce service existe, etc.
Application locale
Depuis la fin des années 1990 et début 2000, les gouvernements locaux s’efforcent de promouvoir l’idée de la citoyenneté locale et de la démocratie participative.
Il existe un certain nombre de règles qui découlent de conventions internationales ou de directives européennes en faveur de la démocratie participative :
- Convention d’Aarhus (1998) : En matière d’accès à l’information, la convention prévoit des droits et obligations précis, notamment concernant les délais de transmission et les motifs dont disposent les autorités publiques pour refuser l’accès à certains types d’information. Elle vise la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,
- Directive européenne (2003) : Son objectif est d’assurer la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion, et de fixer les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible.
Le but est toujours de faire participer les citoyen.ne.s aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques locales. C’est notamment le cas pour tous les projets d’aménagement territorial ou environnementaux pour lesquels le promoteur doit organiser le débat public et des processus de consultation citoyenne.
C’est par exemple le cas pour le projet de construction de la troisième ligne de métro à Toulouse, pour lequel un débat public a été organisé.
Les instances consultatives de la ville de Toulouse
La Ville de Toulouse est dotée depuis plusieurs années, d’instances consultatives permettant aux habitant.e.s de participer à la vie locale :
- Le Conseil toulousain des résidents étrangers : ses objections sont de représenter les Toulousain.e.s d’origine étrangère ; favoriser l’insertion citoyenne, l’intégration économique, sociale et culturelle des populations migrantes ; promouvoir les droits civiques et les diversités ; accompagner l’apprentissage des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des populations migrantes.
- Le Conseil de la laïcité : c’est une instance de dialogue, destinée à se pencher sur les questions relevant des compétences municipales et qui intéressent le vivre ensemble et le fait religieux. C’est un organe consultatif qui peut être saisi par le Maire ou qui peut se saisir des questions relatives à la vie des communautés spirituelles et au fait religieux dans la Cité et dans la République pour rendre des avis motivés.
- Les Maisons de la Citoyenneté : elles sont des lieux d’animation de la démocratie locale, de rencontres entre élus, associations et habitants, d’organisation de débats citoyens et de ressources pour les associations participant à la vie du secteur. Les Toulousain.e.s y trouvent une offre de services renforcée ainsi que des plages d’ouvertures élargies.
- L’Espace Diversités et Laïcité : Ce lieu a pour vocation d’accueillir tous les publics victimes de discriminations et de dialoguer sur ces problématiques.
- Les conseils citoyens : Les conseils citoyens permettent aux habitant.e.s des 12 quartiers prioritaires de Toulouse Métropole (9 pour la ville de Toulouse et 1 pour chacune des communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux) de participer aux instances de pilotage du contrat de ville aux côtés des institutions partenaires, dans une démarche de co-construction et en toute indépendance. Les conseils citoyens ont été mis en place dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020, issu de la Loi Ville et Cohésion Urbaine du 21 février 2014. Ce texte impose d’associer les habitant.e.s à l’élaboration et au suivi du Contrat de Ville.
Protection des droits des citoyen.ne.s
Il existe plusieurs moyens permettant aux citoyen.ne.s de protéger leurs droits garantis par l’Etat.
En effet, si les citoyen.ne.s constatent que leurs droits seraient violés, ils ont plusieurs possibilités d’action :
- Les justiciables peuvent saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin qu’il statue sur la conformité aux principes constitutionnels de toute disposition législative qui leur serait appliquée. Ce mécanisme permet effectivement, depuis 2010, de contrôler a posteriori toute norme législative au regard de toute « atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». L’existence de juges indépendants, disposant de réels pouvoirs, est un moyen important de protéger les droits des citoyen.ne.s. En effet, il est essentiel, lorsqu’un droit fondamental n’est pas respecté, que la personne qui s’estime lésée puisse se tourner vers une autorité capable de constater cette violation et, le cas échéant, de la sanctionner.
- Par ailleurs, depuis 1981, les citoyens français peuvent également s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction dépendant du Conseil de l’Europe, afin de faire sanctionner les insuffisances éventuelles de la France en matière de protection des libertés.
- Depuis 2011, le/la citoyen.ne français.e qui considère qu’un de ses droits a été bafoué peut également saisir le Défenseur des droits. Cette autorité constitutionnelle indépendante a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, ou la déontologie des forces de police.
Enfin, la mobilisation des citoyen.ne.s eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyen.ne.s contribuent à la défense de leurs libertés.
Pour aller plus loin
- Laura Chaumont et Irène Zellinger, Espace public, genre et sentiment d’insécurité
- Michelle Perrot, Le genre de la ville
- Sous la direction de Sylvette Denèfle Femmes et ville
