La discrimination liée au handicap consiste à traiter différemment une personne en raison de son handicap (physique ou psychique).
Selon le site jurifiable, environ 10% de la population entre 25 et 55 ans souffre d’un handicap et estime qu’entre un tiers et un quart des personnes en situation de handicap ont été victimes un jour ou l’autre de discrimination en raison de leur handicap.
En France, dans un rapport rendu en 2018, le Défenseur des droits constate pour la deuxième année consécutive que le handicap est le premier motif de discrimination pour lequel il est saisi. En 2017, plus d’une réclamation sur cinq lui ayant été adressées en matière de discrimination était liée au handicap, ce qui représente 21,8% des réclamations.
Les personnes en situation de handicap peuvent subir des discriminations dans les domaines de la vie courante : accessibilité au logement, transports en commun, bâtiments publics, services pour tous (offre culturelle, loisirs, sports)…
La loi du 10 juillet 1987 impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleur.euse.s en situation de handicap. Cependant, le marché du travail est le premier lieu où s’exerce ces discriminations avec 30,2% des réclamations concernent l’emploi privé et 22,3% des réclamations concernent l’emploi public (refus d’embauche, refus d’aménagement de poste, refus d’accès à une formation ou promotion professionnelle).
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » affirme les droits fondamentaux en termes d’accès pour les personnes handicapées à de nouvelles prestations sociales, d’accessibilité, de scolarité, et d’emploi.
Dans le domaine de l’éducation, l’accès à l’éducation reste toujours problématique et susceptible de situations discriminatoires. « De nombreuses réclamations font état d’obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire et périscolaire », selon ce même rapport de 2018.
Ce qui change en 2021….
Article du 1er janvier 2021
https://informations.handicap.fr/a-janvier-2021-ce-qui-change-cas-handicap-30093.php#:~:text=Entre%202021%20et%202023%2C%2045,charg%C3%A9e%20du%20handicap%2C%20Sophie%20Cluzel.
A Toulouse, c’est la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale qui est chargée de la mise en œuvre de cette loi et organise ses missions autour de l’accès à de nouvelles prestations sociales, d’accessibilité, de scolarité, d’emploi pour les personnes handicapées.
Coordonnées :
Domaine Handicap & Accessibilité
Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale
Mairie de Toulouse
1, Rue de Sébastopol
31000 Toulouse
05 62 27 62 63
http://www.toulouse.fr/web/social/handicap-et-accessibilite
La discrimination liée au handicap est strictement interdite en France en vertu du principe d’égalité de traitement. Des sanctions et des peines sont prévues par la loi.
Que faire si vous avez été victime de discrimination(s) ?
Consultez les démarches à suivre sur notre site ici.
Il est possible de vous tourner vers des associations spécialisées pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches (retrouvez ici une liste des associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap sur Toulouse).
Dans le cadre du travail, l’inspection du travail ou les syndicats peuvent aussi vous accompagner.
Pour en savoir plus
- Quelques chiffres sur le handicap.
https://informations.handicap.fr/a-chiffres-cles-accessibilite-emploi-formation-12617.php - Le bilan 2020 du défenseur des droits des personnes handicapées.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/07/cp-premier-rapport-dappreciation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-cidph-le
