Contexte juridique
Au niveau international
En 1998, la Déclaration mondiale de l’Union internationale des villes et pouvoirs locaux promeut le rôle des femmes dans le Gouvernement local.
Au niveau européen
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale donne plusieurs orientations afin que l’égalité femmes/hommes soit, non seulement reconnue légalement, mais effectivement exercée dans tous les aspects de la vie publique locale : politique, économique, social et culturelle. Les autorités locales et régionales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d’intervention les mieux placés pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Cette Charte pose les principes pour que des actions concrètes en faveur de l’égalité femmes/hommes au niveau local soient prises. C’est dans cet esprit que le Conseil des Communes et Régions d’Europe a créé en 2005 un instrument destiné à être utilisé concrètement par les autorités locales et régionales européennes : « la ville pour l’égalité »
Cette charte contient des orientations pour valoriser le rôle politique des femmes comme par exemple encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales. Elle contient des préconisations en faveur de la participation active des femmes à la vie politique et civique : reconnaissance du droit des citoyennes à participer à la conduite des affaires publiques ; participation publique par le moyen des comités consultatifs, de conseils de quartiers, d’e-participation ou d’exercices de planification participative, etc.
Au niveau national
En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et de la loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 « pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes », la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes relève de la responsabilité conjointe de l’Etat et des collectivités locales.
L’ADRIC (Agence de Développement des Réalisations Intellectuelles pour la Citoyenneté) mène depuis 2015 un projet de capitalisation des savoirs sur l’accès des femmes et des filles à la citoyenneté. Un séminaire « Femmes et Citoyenneté : Mixité et accès à l’espace public » a été tenu en juin 2017, à Paris, dans l’objectif de penser l’accès des filles/femmes à l’espace public.
Application
En France
Une expérimentation nationale de marches exploratoires dans 12 villes a été coordonnée par le réseau France médiation, sous l’égide du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Les marches sont des diagnostics d’habitantes pour améliorer l’espace public et citoyen. Cette expérience mise en œuvre entre septembre 2014 et janvier 2016 avait pour objectifs de renforcer la place des femmes dans la démocratie participative locale et l’espace public, améliorer l’environnement urbain des quartiers prioritaires par des changements concrets (proposés par des groupes de marcheuses), favoriser l’utilisation numérique comme outil de citoyenneté.
Les marches ont permis de mobiliser des femmes éloignées des formes traditionnelles de participation et de renforcer le pouvoir d’interpellation des habitantes. La méthodologie des marches exploratoires permet de dépasser la simple consultation citoyenne en associant les habitantes à la coproduction d’un diagnostic et de solutions.
La citoyenneté des femmes dans la vie locale : l’exemple des Contrats de ville
Les espaces publics sont le reflet de notre vision de la société et le lieu où nous construisons aussi notre citoyenneté, notre relation aux autres. Désormais, à tous les niveaux, l’égalité femmes/hommes dans leur participation à la vie de la cité est une préoccupation totale des politiques publiques.
On insiste sur le fait que les femmes puissent exercer leur rôle de citoyenne dans la ville et puissent participer activement dans les politiques de la ville autant que les hommes.
L’égalité femmes-hommes est l’une des priorités transversales obligatoires des contrats de ville depuis la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
La lutte contre les inégalités de genre devient un enjeu majeur qui apparaît systématiquement pour chacune des actions dans le cadre des contrats de ville.
Cette priorité se traduit dans les contrats pour chacun des trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et emploi et développement économique.
Un cadre de référence « Égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération » est également proposé (septembre 2014) qui suit 4 étapes afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans le cadre local :
- Encourager une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans l’élaboration du contrat de ville nouvelle génération
- Objectiver les inégalités par la production de données genrées
- Développer un plan d’actions
- Évaluer les actions mises en œuvre.
En mars 2018, le Conseil national des villes (CNV) s’est réuni au Sénat pour un séminaire interne sur la place des femmes dans les espaces publics en quartiers prioritaires.
A Toulouse
Cette volonté de promouvoir la participation des femmes à la vie publique locale se traduit également dans la politique de la Ville. Ce droit à la ville est un droit essentiel pour la citoyenneté et l’égalité : c’est la capacité à participer activement, c’est-à-dire faire valoir son point de vue et ses besoins concernant le cadre urbain, la qualité des transports, la gestion urbaine, et de circuler librement en toute sécurité, partout dans la ville, de jour comme de nuit.
Au-delà des aménagements, la meilleure prise en compte des femmes dans l’espace public passe aussi par une question de légitimité et par l’élimination des inégalités sociales et sexuées.
La FFPE a organisé une marche exploratoire de femmes, avec les habitantes et usagères du quartier de la Gloire en mai 2015
