Catégorie : Retraite et emploi
Gestion des âges : emploi des travailleurs âgés
L’emploi des personnes de plus de 50 ans et des personnes retraitées est de plus en plus pris en considération. Un certain nombre de documents de cadrage (rapports, études, etc…) sont disponibles sur cette page.
TEXTES / COMMUNIQUES DE PRESSE |
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Les objectifs de Stockholm et de Barcelone : accroître l’emploi des travailleurs âgés et différer la sortie du marché du travail | Commission des communautés européennes | Consulter |
L’avenir démographique de l’Europe, transformer un défi en opportunité | Commission des communautés européennes | Consulter |
RAPPORTS |
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Rapport sur l’emploi des seniors | OCDE | Consulter |
Vieillissement et politiques de l’emploi, France | OCDE | Consulter |
Vers l’accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif | Commission des communautés européennes | Consulter |
Les seniors et l’emploi en France | La documentation française | Consulter |
Retraites : 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous | Le Conseil d’Orientation des Retraites | Consulter |
ACCORDS ET PLAN ISSU DE L’ACCORD |
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Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006/2010, Conférence nationale sur l’emploi des seniors du 06/06/2006 | Plan de cohésion sociale | Consulter |
Accord national interprofessionnel du 13/10/2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi | Plan de cohésion sociale | Consulter |
ETUDES / DIAGNOSTICS / ENQUETES |
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Le regard des dirigeants d’entreprise sur les salariés de plus de 50 ans | Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement | Consulter |
Se sentir capable de faire le même travail jusqu’à 60 ans : le poids des facteurs psycho-sociaux | Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi | Consulter |
Colloque « âge et travail », emploi et travail des séniors : des connaissances à l’action | Ministère du Travail | Consulter |
Accroître l’emploi des séniors : entre volontés et difficultés | Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Consulter |
Les arrêts de travail des seniors en emploi | INSEE | Consulter |
Une étude régionale sur les représentations des chefs d’entreprise sur la gestion des âges | ARACT | Consulter |
Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels | INSEE | Consulter |
Les effets à rebours de l’âge de la retraite sur le taux d’emploi des séniors | INSEE | Consulter |
CRÉER OU REPRENDRE UNE ACTIVITÉ
Vous souhaitez créer votre propre activité. De nombreuses personnes au chômage décident de profiter de cette période pour se lancer dans la création de leur entreprise (51% des créateurs sont des demandeurs – source INSEE) mais cette démarche s’adresse à tous : salariés, cadres, … Avant de vous lancer, finalisez bien votre projet. Le manque de préparation est la cause principale d’échec des activités nouvellement créées. La réussite implique d’aborder de façon méthodologique toutes les phases de préparation du projet. Le statut de demandeur d’emploi, outre le temps dont vous disposez vous permet de bénéficier de moyens spécifiques (en termes de conseil, de formation, d’aides financières) qui constituent de réels appuis au démarrage de l’activité.
Profitez de cette période de disponibilité pour construire votre projet !
I/ De l’idée à la construction du projet
La première étape pour créer une activité consiste à bien formuler votre idée. Pour déboucher sur un projet réaliste, vous devez en définir les grandes caractéristiques (le produit ou le service, son utilité, comment vous souhaitez fonctionner…) et effectuer une première évaluation des lacunes et des forces de votre projet en vous posant certaines questions concernant :
Vos compétences
- Avez-vous évalué vos compétences dans le domaine choisi ?
- Une formation vous serait-elle utile (gestion, marketing…) ?
Votre situation personnelle
- Avez-vous évalué les contraintes, notamment en termes de temps ?
Votre entourage vous soutient-il ?
Vous pouvez vous renseigner sur le site de POLE EMPLOI et demander à votre conseiller Pôle Emploi de vous inscrire sur l’un ou des ateliers spécialisés proposés soit en amont de votre projet soit quand celui-ci est élaboré (Activ’projet, s’imaginer créateur..).
Ces actions proposent une réflexion sur la possibilité de créer son entreprise, d’identifier ses points forts et points faibles, de tester ses qualités et motivations.
> LIEN POLE EMPLOI avant de vous lancer
> LIEN POLE EMPLOI élaborer son projet
> Guide pratique POLE EMPLOI Créer une entreprise, pourquoi pas vous ?
Pour les jeunes créateurs des informations sont disponibles sur les sites des différentes MISSIONS LOCALE.
Dès le 17 novembre 2017 Kangae, le 1er site web dédié à l’entrepreneuriat des 15-25 ans, met à leur disposition l’ensemble des ressources nécessaires pour les sensibiliser à l’esprit d’entreprendre et les accompagner dans leurs démarches entrepreneuriales, associatives ou de micro-projets éducatifs
Vous pouvez avoir recours à des prestations d’accompagnement pour vous aider à structurer les différentes étapes de construction de votre projet et vous conseiller de manière à augmenter vos chances de réussite. Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
> LIEN SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N16153
> LIEN CCI MIDI-PYRENEES http://www.midi-pyrenees.cci.fr – http://www.cci.fr/web/creation-reprise-cession-d-entreprise – http://www.cci.fr/web/creation-d-entreprise
LIEN AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR https://www.afecreation.fr
L’Agence France Entrepreneur L’AFE a pour objet de renforcer et mieux coordonner l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat. L’Agence France Entrepreneur a notamment pour missions d’informer et d’orienter les créateurs, les repreneurs d’entreprise, les jeunes entreprises et de promouvoir l’entrepreneuriat. Elle propose, à l’aide d’outils numériques innovants, un accès simple et personnalisé à l’information et à l’offre d’accompagnement disponible sur les territoires. Elle offre, au travers notamment de son site internet, un espace collaboratif et d’échanges pour les entrepreneurs et les acteurs de l’entrepreneuriat dans les territoires.
L’ASSOCIATION GBE : http://www.bge.asso.fr et www.creer.fr
La BGE Haute-Garonne accompagnent les créateurs et repreneurs d’entreprise dans la concrétisation et la réussite de leur projet entrepreneurial. Elle est présente à Toulouse (Nord – Minimes, Sud – La Cépière, quartiers Nord, Bagatelle, Bellefontaine, Izards), Blagnac, Colomiers, Labège, Revel, Muret, Portet-sur-Garonne, Montréjeau, Luchon, Cazères, Saint-Gaudens.
LES-AIDES : https://les-aides.fr
Les femmes créatrices d’entreprises font l’objet de plusieurs soutiens spécifiques pour les aider à faire avancer ou à mieux réaliser leur projet de création ou reprise d’entreprise
LE COIN DES ENTREPRENEURS : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d’informations et de conseils sur la création d’entreprise, la reprise d’entreprise et la gestion d’entreprise
II/ Votre situation
Pour les demandeurs d’emploi, les démarches accomplies en vue de la création d’une entreprise sont considérés par Pôle Emploi comme « des actes positifs de recherche d’emploi », vous continuez donc à être inscrit pendant l’élaboration et le démarrage de votre projet.
Quel que soit votre statut, vous pouvez prétendre à des aides pour créer ou reprendre une entreprise.
Ces aides ne sont pas toutes monétaires et prennent plusieurs formes :
- Exonérations (de charges sociales ou fiscales)
- Aides à l’accompagnement
- Aides à la formation
- Aides financières (versement des indemnités chômage, micro-crédits, prêts…)
- Crédits solidaires, subvention pour projet innovant, prêt à la création d’entreprise
- Conseils, congés…
> LIEN MINISTERE DU TRAVAIL Création d’entreprise
> LIEN LA REGION L’OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE Les aides et appels à projets
> LIEN SERVICE PUBLIC
> LIEN CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE créer-transmettre
> LIEN Chambre de métiers et de l’artisanat de la HAUTE-GARONNE créateurs et repreneurs
> LIENS POLE EMPLOI
- http://www.pole-emploi.fr/candidat/je-cree-mon-entreprise-@/index.jspz?id=77360
- http://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-aides-financieres-@/index.jspz?id=77381
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)
L’espace création d’entreprise sur l’Emploi Store de POLE EMPLOI
> LIEN MIDI-PYRENEES FORMATIONS METIERS
> LIEN ONISEP La création d’entreprise
Des associations aident plus particulièrement les femmes qui souhaitent créer leur entreprise :
> LIEN EGALITIERE
LIEN ASSOCIATION RACINE
http://racines-clefe.com/informations-utiles/les-aides-a-la-creation-d’entreprise
> LIEN Des organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet :
– Lien ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (l’Adie )
– Lien FRANCE ACTIVE
Pour les jeunes, outre les aides et dispositifs dédiés à tout porteur de projet, vous pouvez également bénéficier de dispositifs spécifiques : Statut d’étudiant-entrepreneur, Prix et concours …
Pour les personnes handicapées :
> Lien AGEFIP
III Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L’auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d’un régime unique et simplifié.
Le régime est ouvert à chacun : demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Le portail de l’Urssaf, lautoentrepreneur.fr, rassemble l’information officielle sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne.
Dans le cadre de votre recherche d’emploi vous êtes ouvert à l’idée d’aborder autrement votre reprise d’activité à savoir, en la créant ou en reprenant une entreprise. Cet atelier vous permet de réfléchir à cette opportunité.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/creer-votre-entreprise-pourquoi-pas–@/article.jspz?id=60729
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Le régime micro-fiscal et les démarches administratives simplifiées
LIEN URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home.html
LIEN GOUVERNEMENT http://www.economie.gouv.fr/
LIEN CCI http://www.cci.fr
LIEN AUTO-ENTREPRENEUR https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Femme et auto-entrepreneure
LIEN PLANETE-AUTO-ENTREPRENEUR http://www.planete-auto-entrepreneur.com/creer-votre-auto-entreprise/le-droit-eventuel-au-revenu-de-solidarite-activite-rsa.html
LIEN CADRE DIRIGEANT http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/entreprendre/5-reseaux-pour-femmes-creatrices-dentreprise
Bénéficier du RSA quand on est auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur, sans aucune autre activité, et ne parvenez pas à faire décoller votre entreprise. Vous pouvez sous certaines condition prétendre au RSA (Revenu de Solidarité Active est une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources ou sans revenu)
Des guides et informations sont disponibles sur le RSA et statuts d’Auto entrepreneur
Guide du micro-entrepreneur
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Dispositifs pour l’emploi des Seniors
En 2013, seulement 47% des 55-65 ans avait un emploi en France. Cependant, grâce aux accords et aides mise en place, l’emploi des seniors avant la retraite est aujourd’hui de plus de 51%. Afin de favoriser le retour à l’emploi des seniors, il a été mis en place différents dispositifs :
1 – Les dispositifs pour encourager l’embauche des seniors
– L’aide dégressive à l’employeur (ADE)
Afin de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage, une aide financière versée par l’Assédic peut être accordée à l’employeur. L’embauche doit être réalisée en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois et n’excédant pas 18 mois, à temps plein ou à temps partiel.
Pour en savoir plus : L’ADE
– Le contrat à durée déterminée senior
Le CDD Senior s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ont plus de 57 ans et qui sont inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois. D’une durée de 18 mois, il est renouvelable une fois. L’objectif de cette mesure est de permettre aux personnes en fin de carrière d’acquérir des droits supplémentaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Le CDD Senior ne diffère du CDD classique qu’au niveau de la durée du contrat (36 mois maximum). Il obéit aux mêmes règles qu’un CDD classique et n’ouvre droit à aucune aide spécifique.
Plus d’informations : service-public.fr – Le contrat à durée déterminée senior
– Les contrats uniques d’insertion (CUI)
S’adressent aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans justifiant de 12 mois d’inscription. Le CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est un contrat à durée déterminé de 6 à 24 mois, renouvelable 2 fois (dans la limite de 24 mois). Les employeurs pouvant recruter une personne en CUI CAE sont les employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles…), personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
Le CUI – CAE offre de nombreux avantages pour l’employeur :
- une aide financière de l’État
- une exonération de charges sociales et fiscales
- la non prise en compte du salarié dans l’effectif et la dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
Les modalités du CAE (durée du contrat et demandeurs d’emploi concernés) sont fixées par arrêté du Préfet de Région. Pour les personnes de plus de cinquante ans, l’aide financière de l’État en Midi-Pyrénées pour 2015 s’élève à 80% du SMIC.
Plus d’informations : la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.
Le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) est un contrat de travail, en CDI ou en CDD, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’Etat. Les employeurs éligibles au CUI CIE sont les employeurs du secteur marchand (à l’exception des particuliers employeurs) répondant aux conditions suivantes :
- ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 6 derniers mois
- être à jour des cotisations et des contributions sociales
- ne pas recruter pour remplacer une personne licenciée.
Les modalités du CIE sont fixées par arrêté du Préfet de Région. En 2015, pour la région Midi-Pyrénées, l’aide mensuelle que reçoit l’employeur est égale à 30% du SMIC brut. La durée de prise en charge est de :
- 6 mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois,
- 12 mois pour un CDI ou un CDD d’une durée minimum de 12 mois.
Plus d’informations :la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.
– Le Contrat de Professionnalisation Adulte
Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d’emploi (de plus de 26 ans) un contrat de travail associant activité et formation pratique et théorique. Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC peut signer un contrat de professionnalisation.
- Le contrat peut prendre être un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés).
- La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat.
- La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de l’entreprise.
Spécificités seniors (demandeur d’emploi de 45 ans et plus) : des aides financières pour l’employeur.
- Une aide à l’embauche, d’un montant de 2000 euros, versée par Pôle Emploi (cette aide étant cumulable avec les autres aides existantes).
- Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas le SMIC. L’employeur bénéficie de cette exonération jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.
Plus d’informations :
- La fiche pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi
- La fiche pratique DGEFP
2 – Actualiser et valoriser ses compétences
– La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Les seniors ont un accès prioritaire à la VAE. Elle permet à toute personne de faire reconnaître un parcours professionnel par l’obtention d’un diplôme, un titre ou un certificat professionnel en lien avec les compétences acquises. La seule condition pour pouvoir bénéficier d’une VAE est d’avoir exercé des activités salariées, non salariées, bénévoles ou volontaires pendant au moins 3 ans, en rapport avec une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La VAE concerne tous les secteurs d’activités, tous les niveaux d’emploi et de qualification, exception faite pour l’exercice de certaines professions réglementées (santé, sécurité…).
La VAE pourra être mise en place avec l’aide votre Pôle emploi.
L’aide de Pôle Emploi est destinée à couvrir les dépenses relatives aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur, au financement des prestations d’accompagnement, au financement des frais de jury, de déplacement, de copie, de timbres, d’achat de matériel, ou des actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la VAE.
Pour en savoir plus :
- Contacter votre conseiller Pôle emploi. Plus de renseignements sur www.pole-emploi.fr > Mon projet, ma recherche > Je valide mes acquis
- Le site MPFM (Midi-Pyrénées Formations Métiers)
- Le portail du gouvernement : www.vae.gouv.fr
- La VAE
– Le tutorat
Le tutorat est un outil qui améliore la transmission des savoir-faire, spécifiques à un métier ou à votre entreprise. Il favorise également l’intégration des plus jeunes.
Pour en savoir plus : Le tutorat
3 – Adapter ses compétences pour une embauche
– L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Votre profil est proche de celui recherché par l’entreprise, ces deux aides à la formation avant l’embauche (de 400 H maximum) permettent une adaptation au poste de travail proposé. Le demandeur d’emploi est formé, avant son embauche, par l’entreprise ou un prestataire extérieur. Le plan de formation est élaboré par le conseiller Pôle emploi et l’employeur. L’action de formation est financée par Pôle emploi à raison d’un montant maximum de 5€/heure pour une formation réalisée en interne et 8€/heure pour une action conduite par un prestataire extérieur.
Suivant le type de contrat signé avec le demandeur d’emploi, l’entreprise bénéficiera soit de :
- de la POE pour un contrat CDI, CDD ou de professionnalisation d’au moins 12 mois ou un contrat d’apprentissage
- de l’AFPR pour un contrat CDD de 6 mois à 12 mois ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Pour aller plus loin : Se former à tout âge
Mise à jour : Juin 2017
Fiche : devenir auto-entretrepreneur
Le statut de l’auto-entreprise a comme forme juridique celui de l’entreprise individuelle ; ce qui le caractérise est la simplification des formalités de déclaration d’activité. C’est un régime qui concerne toute personne (demandeur d’emploi, salarié, retraité, étudiant ou fonctionnaire) qui souhaite créer une entreprise commerciale, artisanale, de services ou libérale, exercée à titre principal ou complémentaire et qui relève du régime micro-fiscal.
Chiffre d’affaires
Pour relever de ce régime, le chiffre d’affaire annuel ne doit pas dépasser un certain montant. Pour 2013, ces montants sont de :
- 82 200 euros pour une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.
- 32 900 euros pour une activité de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
A noter : L’entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA, et ne récupère pas non plus la TVA payée sur ses propres achats ou investissements.
Cotisations et sécurité sociale
Elles sont calculées sur les recettes encaissées :
- 14% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises
- 24,6% du chiffre d’affaires pour les prestations de services (dont services à la personne)
- 21,3% des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse de la CIPAV.
Vous n’avez pas d’autres cotisations sociales à verser et si vous n’avez pas de recette, vous n’avez rien à payer.
En tant qu’auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous relevez du régime des non-salariés : le Régime Social des Indépendants (RSI). En conséquence, si vous êtes :
- auto-entrepreneur à temps plein, le RSI est votre organisme de « sécurité sociale »
- salarié et auto-entrepreneur, le RSI ne fait que collecter les cotisations sociales dues au titre de votre activité indépendante, votre caisse de sécurité sociale est inchangée.
Régime fiscal de l’auto-entrepreneur
Il existe deux cas de figure :
1- Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 26 420 €.
Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire : vous déclarez et acquittez votre impôt de manière forfaitaire en même temps que vos cotisations et contributions sociales.
Activités | Seuil du chiffre d’affaires |
Cotisations sociales |
Taux d’imposition versement libératoire |
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Vente de marchandises | 82 200 € | 14,1 % | 1 % |
Prestation de services | 32 900 € | 24,6 % | 1,7 % |
Professions libérales relevant du RSI | 24,6 % | 2,2 % | |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 23,3 % | 2,2 % |
2 – Votre revenu fiscal est supérieur ou égal à 26 420 €
Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus. Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Déclarer son entreprise
Pour déclarer votre auto-entreprise, il vous suffit de compléter un formulaire et de le transmettre accompagné d’une photocopie (ou un scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).
– Déclaration par Internet : www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur
- Vous pouvez télédéclarer votre auto-entreprise en complétant le formulaire de déclaration en ligne et en envoyant une pièce d’identité scannée et portant une mention d’attestation sur l’honneur.
- Ou préparer votre déclaration sur Internet en remplissant le formulaire en ligne, l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée lorsque vous validez votre formulaire.
– Déclaration auprès du CFE
Vous pouvez vous rendre dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). L’adresse de votre centre dépend du type d’activité que vous souhaitez créer :
- Pour une activité de venteau CFE de Chambre de commerce et d’industrie
- Pour une activité artisanale au CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat
- Pour une activité libérale, vous déclarez auprès de l’Urssaf.
Déclarer et payer ses cotisations sociales
Au moment de l’adhésion, vous devez choisir de déclarer et payer vos cotisations (et éventuellement l’impôt sur le revenu) mensuellement ou trimestriellement. Vous devez systématiquement compléter et adresser votre déclaration même en l’absence de chiffre d’affaires (inscrivez «0», pour la période concernée). À défaut de déclaration, une pénalité vous sera appliquée pour chaque déclaration manquante.
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez l’ARE en complément de votre activité, il est conseillé de choisir le paiement mensuel afin de pouvoir justifier de vos revenus auprès de Pôle emploi.
La déclaration et le paiement s’effectuent :
- sur le site www.lautoentrepreneur.fr qui met à votre disposition un guide d’utilisation des services en ligne
- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales
Obligations comptables
Les obligations comptables son elles aussi allégées, vous avez simplement à :
- tenir régulièrement un livre-journal détaillant les recettes
- tenir un registre récapitulatif par année des achats pour les activités de vente de marchandises
- conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services fournies.
Important : vous avez la possibilité de déclarer l’insaisissabilité de votre résidence principale et de tous biens composant votre patrimoine immobilier (auprès d’un notaire).
Pour en savoir plus
- Le portail officiel de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr
- Le site des Chambres de commerce (CCI) dédié au régime de l’auto-entrepreneur
- Le RSI (Régime Social des Indépendants) propose un guide de l’auto-entrepreneur (RSI – édition 2012)
- Un petit guide : « Le point sur… Le régime Auto-entrepreneur » – Urssaf 2020
Adresses utiles
Chambre de commerce et d’industrie 2 , rue Alsace Lorraine – 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 33 65 93 www.toulouse.cci.fr |
Chambre de métiers et de l’artisanat 18B, boulevard Lascrosses – 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 10 47 47 |
URSSAF Midi-Pyrénées 166, rue Pierre et Marie Curie – 31670 Labège Innopole Tél : 05 62 25 31 80 Site URSSAF Midi Pyrénées |
RSI Haute Garonne 11, rue de la Tuilerie – BP 13801 31138 BALMA CEDEX du lundi au vendredi de 8h à 16h www.rsi.fr |
Travail et Retraite
Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l’assuré. Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après le 1er janvier 2004, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu. En outre, il est nécessaire d’attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite avant de pouvoir reprendre une activité chez son dernier employeur (un délai spécifique sera fixé s’il s’agit de reprendre, chez le dernier employeur, des activités de tutorat d’un ou plusieurs salariés ; voir précisions ci-dessous). Certaines activités spécifiques ou de faible importance bénéficient toutefois d’un régime dérogatoire. Attention : la présente fiche ne traite que des pensions du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s’adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires).
Pour en savoir plus : Le cumul emploi retraite
Pour aller plus loin consulter :
- Passeport Retraite Active: dépliant réalisé par le ministère de la Santé et des Solidarités.
- Le temps de la retraite, une Nouvelle étape de votre vie : guide co-édité par l’Assurance Retraite et l’Assurance Maladie.
- Le cumul emploi retraite : Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle…
- Etudes travailleurs âgés : Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels
- OCDE : Rapport sur l’emploi des seniors
- Qualité de vie au travail
- Améliorer la qualité de vie au travail : des pistes pour agir.pdf
Mise à jour : Juin 2018
Poursuivre son activité
Depuis le 1er janvier 2009, les retraités ont la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite. Cette possibilité de cumul est ouverte aux retraités de la quasi-totalité des régimes mais les conditions de mise en oeuvre peuvent être différentes d’un régime à l’autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la caisse ou des caisses de retraite dont vous dépendez.
Le cumul intégral des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, si vous avez atteint :
- l’âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance) et validé le nombre de trimestres nécessaires pour avoir votre pension à taux plein,
- ou l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon votre date de naissance).
Vous avez le droit de :
- cumuler votre retraite avec le revenu d’une activité relevant du même régime de retraite ou d’un autre régime
- reprendre une activité salariée y compris chez votre dernier employeur à condition de signer un nouveau contrat de travail
- si vous êtes fonctionnaire vous pouvez cumuler votre retraite avec un emploi dans le secteur privé. En cas de reprise d’activité dans le secteur public, le cumul n’est possible que dans certaines limites de revenu.
Le cumul limité : si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, le cumul est toutefois possible, mais sous 2 conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.
La somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne doivent pas dépasser :
- le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité
- ou si c’est plus favorable, 160 % du SMIC.
Qui contacter ?
Vous devez prévenir l’organisme qui vous verse une pension dès le mois suivant la reprise de cette activité.
Plus d’informations ?
- Pour les retraités du régime général (Conditions / Type d’activités autorisées / Démarches / Montant de la pension…) Service Public.
- Pour les fonctionnaires (Conditions / Type d’activités autorisées / Démarches / Montant de la pension…) Service Public.
- Pour les retraites complémentaires, GIE AGIRC-ARRCO.
- SE SENTIR CAPABLE DE FAIRE LE MÊME TRAVAIL JUSQU’À 60 ANS : le poids des facteurs psycho-sociaux