Un salarié dans le secteur privé peut prétendre à des congés spéciaux liés à des événements familiaux en plus des congés payés, RTT ou jours fériés.
Les conventions collectives ou accords d’entreprise réglementent ces congés.
A défaut, c’est le Code du travail qui s’applique.
Pour les salariés de la fonction publique, vous trouverez toutes les informations sur le site du service public
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
Le congé maternité
Le code du travail garantit aux femmes salariées une protection en cas de maternité et leur confère un droit à un congé.
Ce congé s’effectue pendant une période autour de l’accouchement, on parle de congé prénatal et postnatal.
Sa durée diffère selon le nombre d’enfants à naître ou déjà en charge, l’indemnisation est versée par la Sécurité Sociale.
Pour en savoir plus sur le congé maternité selon votre situation, effectuer une simulation et les démarches, cliquez sur ce lien
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
Que vous soyez salariés du régime général ou des régimes spéciaux de sécurité sociale, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants, salariés et non salariés agricoles, agents de la fonction publique, vous pouvez bénéficier du congé de paternité.
Ce congé est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître. Il peut s’agir du concubin de la mère, du partenaire ayant conclu un PACS avec elle et également du conjoint de même sexe.
Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant selon votre situation, effectuer une simulation et les démarches, cliquez sur ce lien.
Le congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Le père salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.
Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée peut également bénéficier du congé.
Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé).
Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur le congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, effectuer une simulation et les démarches, cliquez sur ce lien.
Le congé d’adoption
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adopté, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Pour en savoir plus sur le congé d’adoption et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien
Le congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d’ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer.
Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée au salarié.
La mère de l’enfant n’y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.
Pour en savoir plus sur le congé de 3 jours pour naissance et adoption, cliquez sur ce lien
Le congé parental à temps plein
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant. Dans ce cas, il bénéficie d’un congé parental d’éducation, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Pour en savoir plus sur le congé parental à temps plein et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Les congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Le congé pour enfant malade
Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congé pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté. Le salarié n’est pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir la rémunération du salarié pendant le congé.
Pour en savoir plus sur le congé pour enfant malade et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.
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Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :
- soit par convention ou accord de branche ou, à défaut, par convention ou accord collectif d’entreprise,
- soit, en l’absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois.
Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Pour en savoir plus sur le congé de proche aidant et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Le congé de solidarité familiale
Sous certaines conditions, le congé de soutien familial vous permet de cesser votre activité professionnelle afin de vous occuper d’un membre de votre famille handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Afin d’en bénéficier, vous devez être salarié et avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise. Le congé de soutien familial est d’une durée de 3 mois, renouvelable. Il ne peut excéder la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié.
Pour en savoir plus sur le congé de solidarité familiale et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
L’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Le travailleur indépendant ou le demandeur d’emploi peut aussi percevoir l’AJAP. Les conditions de versement de l’allocation varient selon la situation du demandeur (salarié, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi).
Pour en savoir plus sur l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie en fonction de votre situation et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
La survenue du handicap d'un enfant
Le salarié a le droit de prendre un congé spécifique en cas d’annonce d’un handicap chez son enfant. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit au congé. La durée du congé est de 2 jours minimum. Le salarié prend ce congé durant la période où se produit l’événement. Durant le congé, le salarié est rémunéré.
Pour en savoir plus sur le congé en cas d’annonce d’un handicap d’un enfant et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Le don de jours de repos pour enfant gravement malade
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d’un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.
Pour en savoir plus sur le don de jours de repos pour enfant gravement malade et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Le don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont l’enfant est décédé. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.
Pour en savoir plus sur le don de jours de repos à un salarié dont l’enfant est décédé et effectuer les démarches, cliquez sur ce lien.
Les congés spécifiques
Mariage ou Pacs
Le salarié bénéficie d’un congé de quatre jours pour son propre mariage ou pacs.
Pour le mariage d’un enfant, le congé est d’un jour. Ce congé d’un jour ne joue qu’en faveur des parents ayant un lien de filiation légalement établi à l’égard de l’enfant.
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- Pour en savoir plus dans le cas où votre enfant se marie, cliquez sur ce lien.
Décès d'un membre de sa famille
Le nombre de jours accordés dépend du degré de parenté du défunt.
- Pour le décès d’un enfant : cinq jours
- Pour le décès du conjoint ou du concubin, du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : trois jours.
Pour en savoir plus sur vos droits, cliquez sur ce lien.
Le congé sabbatique
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes. Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. Toutefois, une convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir une durée d’ancienneté différente. Le salarié doit justifier de 6 années d’activité professionnelle dans le secteur privé.
Pour en savoir plus sur le congé sabbatique, cliquez sur ce lien
Source
- Le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N510
