Mineurs isolés étrangers en France

Il existe des Centres d’hébergement pour mineurs isolés en France, dans lesquels les mineurs sont répartis territorialement par une ordonnance provisoire de placement (OPP). Cette ordonnance détermine le département d’accueil des jeunes étrangers, il peut être différent de celui où ils sont arrivés. Une fois le département désigné, il sera le seul à pouvoir s’occuper d’eux.

Ces centres sont chargés d’effectuer des évaluations afin de confirmer si l’intéressé est bien mineur. Un examen médical peut être effectué après accord de la personne concernée pour une confirmation de son âge.

A l’issue de cette évaluation, les résultats sont envoyés au Parquet compétent qui va par la suite décider si la personne est mineure ou majeure. Si la personne est déclarée mineure, elle sera confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département. Le recours à cette décision se fait par saisine du juge des enfants.

Pour être pris en charge, le mineur peut contacter le « bureau de l’aide sociale à l’enfance » du Conseil Général du département ou encore le juge des enfants de lui-même ou par le biais d’associations.