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AUTRES ALLOCATIONS

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pole Emploi est une forme d’allocation chômage particulière destinée

  • aux demandeurs d’emploi ayant épuisé l’intégralité de leurs Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ou  rémunération de fin de formation (RFF),
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
  • à certaines professions (artistes non-salariés, marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels)

Pour percevoir l’ASS, des conditions d’activité antérieures et des plafonds de ressources doivent être respectés.

L’ASS peut être accordée à taux plein ou à taux réduit pour une période de 6 mois renouvelable en fonction de vos ressources (période maximale de 9 mois renouvelable pour les catégories spécifiques de demandeurs d’emploi)

Pôle Emploi vous adresse directement le formulaire avant la fin de vos droits à l’ARE. Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour faire la demande  ou son renouvellement.

Dans certains cas, le montant de l’ARE auquel à droit un demandeur d’emploi peut être inférieur à celui de l’ASS. Le chômeur peut alors demander à percevoir l’ASS en lieu et place de l’ARE.

Lorsqu’un allocataire retrouve  une activité professionnelle (salariée ou non salariée), il lui est possible de bénéficier d’un cumul intégral de sa rémunération avec son allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles s’appliquent pour tous les bénéficiaires de l’ASS y compris les publics spécifiques  sur l’ensemble du territoire français y compris à Mayotte.

A noter que depuis le 1er janvier 2017, les personnes éligibles à l’AAH ne peuvent plus ouvrir de droits à l’ASS. Il n’est plus possible de cumuler AAH et ASS. Seules les personnes bénéficiant des 2 aides avant cette date continueront de les percevoir (à condition de respecter les conditions d’éligibilité) dans une limite de 10 ans maximum.

Vous pouvez effectuer une simulation gratuite du montant mensuel de l’ASS sur le site de Pôle Emploi.

LIEN POLE EMPLOI  simulation d’allocation  http://www.pole-emploi.fr

Certains demandeurs d’emploi non éligibles à l’ASS sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA). La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF)  ou de la Mutualité sociale agricole. (MSA)

Ou trouver des informations complémentaires sur

 

Lien  vers la réforme de l’ASS (2017).

LIEN POLE EMPLOI : Allocation de solidarité spécifique

LIEN SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

FICHE « RSA »

 

Pour les personnes licenciées pour motif économique :

Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent bénéficier de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) sous certaines conditions

LIENS UNEDIC

>  https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-04/Fiche%20CSP-fe%CC%81vrier%202017.pdf

> https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-06/Fiche%20ASP-Juillet%202017.pdf